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RSI : le montant de la taxation d'office revu à la baisse

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Lorsqu'un non salarié ne déclare pas ses revenus au RSI, celui-ci lui inflige une taxation d'office, laquelle est en général très élevée. Néanmoins, un décret vient de reviser à la baisse le mode de calcul de cette taxation.

Taxation d'office

Pour fixer sa taxation  d'office, le RSI retient pour base de calcul des cotisations le plus élevé des trois montants suivants :

  • la moyenne des deux derniers revenus déclarés ;
  • les revenus déclarés aux impôts majorés de 30% ;
  • ou 50 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au titre de laquelle est notifiée la taxation.

En outre, le montant ainsi retenu fait l'objet de majorations conséquentes et c'est à ce niveau qu'un changement important est intervenu.

Ce qui change

La taxation forfaitaire déterminée comme ci-dessus est majorée de 25 % par année consécutive non déclarée et ce dès la première année.

Ensuite, dans le cas où l'assuré ne déclarait toujours pas ses revenus l'année suivante, cette majoration de 25 % était à nouveau infligée, mais elle s'appliquait sur le montant déjà majoré de l'année précédente.

Alors que, désormais, à partir de la deuxième année successive de taxation, seule l'assiette ayant servi au calcul de la cotisation sera retenue, sans prise en compte par conséquent des éventuelles majorations d’assiette de 25 % des années prfécédentes.

Exemple d’application des nouvelles règles

  • Un assuré ne déclare pas ses revenus 2016.
  • En 2017, il fait l'objet d'une taxation d'office.
  • A ce effet, son revenu est retenu pour 80.000 € et il est majoré de 25 %, soit + 20.000 €.
  • L’assiette sur laquelle seront calculées les cotisations taxées d’office pour la régularisation de 2016 sera donc égale à 100.000 € (80.000 + 20.000).
  • Si en 2017, cet assuré ne déclare toujours pas ses revenus, l’assiette de la taxation d’office sera déterminée de la façon suivante :
  • Assiette de taxation de 2016 (avant majoration) puis majoration de 25 % par année consécutive non déclarée, soit 2 x 25%, soit au final : 80.000 + (2 x 25%) = 80.000 x 50 % = 120.000 €.
  • Alors que, avec les anciennes règles, l’assiette aurait été la suivante : 100.000 (assiette majorée de 2016) + 50 % (2 x 25% au titre de 2 années consécutives non déclarées 2016 et 2017), soit une assiette totale de 150.000 €.

Entrée en vigueur

Le RSI vient de faire savoir que ces nouvelles modalités devraient être appliquées à compter du mois d'octobre prochain.

Source : circulaire RSI 2016-009 du 8 juin 2016.
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