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Retraite : baisse du revenu minimal pour valider un trimestre d'assurance vieillesse

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Annoncé par la loi portant réforme des retraites, le décret visant à assouplir la condition de revenu minimal permettant de valider un trimestre d'assurance vieillesse vient de paraître.

Le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés au titre d'une année civile est établi en fonction du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisations.

Jusqu'ici, étaient validés autant de trimestres que le salaire ou le revenu professionnel représentait de fois le montant de 200 heures rémunérées à hauteur du SMIC. Ainsi, compte tenu d'un taux horaire du SMIC à 9,53 € depuis le 1er janvier dernier, il fallait avoir cotisé sur une base au moins égale à 1.906 € pour valider un trimestre d'assurance vieillesse.

Ce qui change...

Ce seuil de 200 heures étant jugé trop élevé pour les personnes qui ont une activité à temps très partiel, à faible durée de travail ou à faible revenu, il vient d'être ramené à 150 heures.

Désormais donc, il suffira d'avoir cotisé sur une base au moins égale à 1.429,50 € pour valider un trimestre d'assurance vieillesse.

Entrée en vigueur et personnes concernées

Ce nouveau seuil s’applique aux périodes de travail effectuées depuis le 1er janvier 2014, et il concerne aussi bien les salariés que les non salariés, que ces derniers relèvent du régime vieillesse des artisans/commerçants, ou de celui des professions libérales.

Source : Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014, JO du 20.
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