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Réforme de la taxe professionnelle : 60 % des entreprises sont gagnantes... mais pas les TPE

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Selon un rapport qui vient d'être rendu au Sénat, la réforme de la taxe professionnelle s'est avérée  très bénéfique pour plus de 2 millions d'entreprises. Mais malheureusement, les plus petites d'entre elles sont restées sur leur faim.

Un impact largement positif pour les entreprises moyennes

Ce sont les entreprises dont le chiffre d'affaires est compris entre 152.500 € et 3 millions d'euros, qui ont, en pourcentage, le plus bénéficié de cette réforme. La baisse de leur taxe locale est en moyenne de l'ordre de 50 %, et  elle frôle même les 70 % pour celles dont le chiffre annuel est compris entre 250.000 et 1 million d'euros. Globalement, le gain moyen réalisé en 2010 par chaque entreprise s'est élevé à 4.080 €.

Grands gagnants : les services aux entreprises

Avec un gain net de près de 1,6 milliards d'euros, le secteur des services aux entreprises est sans conteste le grand gagnant de cette réforme. Arrivent ensuite le secteur des industries, avec 1,1 milliard d'euros de gain net, puis celui du commerce, avec 959 millions de gain net.

Les perdants : les activités financières et... les TPE.

S'il est assez peu surprenant de trouver les activités financières parmi les grandes perdantes de cette réforme – peu d'équipements, forte valeur ajoutée -, il est plus étonnant en revanche, voire paradoxal, de constater que quelque 370.000 petites entreprises (chiffre d'affaires inférieur à 152.500 €) ont été perdantes. Une petite perte il est vrai, 38 € en moyenne par entreprise, mais assez difficile à comprendre et certainement encore plus difficile à accepter !

Source : Rapport de Mme Nicole Bricq sur les prélèvements obligatoires 2007-2012, remis au Sénat le 26 octobre 2011.

PS : nous rappelons que la taxe profesionnelle a été remplacée par :


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Sur simple demande de l'Administration, les entreprises sont désormais tenues (sous peine d'une amende de 5.000 €) de lui transmettre une copie de leur comptabilité informatisée. Cette nouvelle forme de contrôle fiscal, appelée "examen de comptabilité", a été instituée par la récente loi de finances rectificative pour 2016.

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Les sociétés situées dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent, sous conditions, bénéficier d'une exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE). Celle-ci ne s'applique toutefois que dans la limite d'un plafond qui vient d'être revalorisé.

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La taxe qui, en Ile-de-France, frappe les bureaux ou les locaux commerciaux, ainsi que les surfaces de stationnement ou de stockage, doit être versée avant le 1er mars prochain. Et comme une mauvaise nouvelle n'arrive jamais seule, non seulement elle est augmentée cette année d'une surtaxe sur les parkings, mais en plus elle n'est plus déductible...

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