Reconfinement : les commerces et autres établissements qui peuvent rester ouverts

Etablissements de moins de 400 m2

Sont autorisés à ouvrir, entre 6 h et 19 h uniquement, et à condition de ne pas être expressément interdits du fait de leur situation dans un centre commercial de 20.000 m2 ou plus, les établissements suivants :

• commerces alimentaires (supermarchés, boulangeries, boucheries, fruitiers, poissonneries, cavistes, magasins de surgelés...) ;
• chocolateries et confiseries ;
• supérettes, supermarchés, magasins multi-commerces, hypermarchés ;
• garages automobiles et centres de contrôle technique de véhicules automobiles et engins agricoles ;
• commerces d'équipements automobiles ;
• commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles (sur rendez-vous uniquement) ;
• commerces et réparations de motocycles et cycles ;
• fournitures nécessaires aux exploitations agricoles ;
• libraires, disquaires et magasins de vidéos ;
• services de réparation et entretien d'instruments de musique ;
• magasins de plantes et de fleurs ;
• cordonniers ;
• salons de coiffure ;
• banques et cabinets d'assurance ;
• stations-service et leurs boutiques associées pour la vente de produits alimentaires à emporter (hors produits alcoolisés) et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• magasins de matériel ou de réparation informatique (ordinateurs, logiciels), de téléphonie et d'autres équipements de télécommunication ;
• commerces de matériaux et d'équipements de construction, quincaillerie, peintures, bois, métaux et verres ;
• commerces de textiles (merceries, magasins de fils à tricoter, de tissus...) ;
• pressings, blanchisseries-teintureries de détail et de gros ;
• papeteries et magasins de journaux ;
• pharmacies et magasins d'articles médicaux et orthopédiques ;
• opticiens ;
• animaleries, commerces de graines et d'engrais ;
• buralistes (vente de tabac), magasins de cigarettes électroniques, matériels de vapotage ;
• location et location-bail de :
  - véhicules automobiles ;
  - autres machines, équipements et biens ;
  - machines et équipements agricoles ;
  - machines et équipements pour la construction ;
• commerces de gros ;
• garde-meubles ;
• visites de biens immobiliers (l’achat, la vente ou la location d'une résidence principale).

Etablissements de 400 m2 ou plus

Les magasins multi-commerces, les supermarchés, les hypermarchés et aux autres magasins de vente d'une surface de plus de 400 m2, ne peuvent accueillir du public, entre 6 h et 19 h, que pour les activités mentionnées dans la liste ci-dessus, ainsi que pour la vente de produits de toilette, d'hygiène, d'entretien et de produits de puériculture.

Marchés

Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont autorisés dans les marchés, qu'ils soient ouverts ou couverts.

Aides pour les établissements non autorisés à ouvrir

Pour les commerces et autres établissements qui ne sont pas autorisés à ouvrir, le « click & collect » est autorisé (sauf pour ceux situés dans les centres commerciaux). A cet égard, ils peuvent bénéficier de l’aide de 500 € destinée à couvrir une partie des dépenses engagées pour se numériser et vendre à distance (voir ICI).

Par ailleurs, il est précisé que, sous réserve qu'ils en remplissent les conditions, ces établissements bénéficieront du fonds de solidarité dans sa version renforcée, avec un droit d’option pouvant aller jusqu’à 10.000 € par mois ou 20 % du chiffre d’affaires, plafonné à 200.000 €.

En outre, ceux dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1 million d’euros par mois pourront bénéficier de la prise en charge de leurs coûts fixes, dans la limite de 90 % de leur EBE négatif (voir ICI), ou de 70 % seulement pour ceux qui emploient plus de 50 salariés.

Enfin, ces établissements bénéficieront également de la prise en charge à 100 % de l’activité partielle et seront exonérés de cotisations sociales.