En dehors de la PPV et de certaines indemnités de transport, toute prime allouée aux salariés – même pour Noël ! – est assujettie à cotisations et soumise à l'impôt sur le revenu. Toutefois, ceci n'est pas forcément vrai lorsque cette prime est allouée sous forme de bons d'achat ou de chèques-cadeaux…
Nouvelle prime de 1.000 € : elle peut être versée à partir de ce mois de juin
- Article publié le 9 juin 2021
Ceci est prévu dans le projet de loi de finances rectificative actuellement en cours d’examen au Parlement.
Comme l’avait indiqué le ministère des finances en mai dernier, l’exonération de la nouvelle prime de 1.000 € devait s’appliquer à partir du dépôt du projet de loi au Parlement.
Ce projet de loi ayant été déposé le 2 juin 2021, l’exonération s’applique donc dès ce mois de juin. La date du 1er juin est même clairement mentionnée dans le texte de ce projet.
Et elle s’appliquera en outre jusqu’au 31 mars 2022.
En ce qui concerne les conditions à respecter pour bénéficier de cette exonération, elles sont identiques à celles fixées pour la prime de l’année dernière (voir notre fiche pratique).
Par contre, le projet de loi précise les conditions du doublement de cette prime.
Doublement à 2.000 €
Alors qu’elle est normalement limitée à 1.000 €, l’exonération pourra s’appliquer jusqu’à 2.000 € si l'entreprise applique un accord de branche ou un accord d’entreprise qui :
- d’une part, identifie les salariés qui, en raison de la nature de leurs tâches ont contribué directement à la continuité de l’activité économique et au maintien de la cohésion sociale, et dont l’activité s’est exercée, en 2020 ou 2021, uniquement ou majoritairement sur site pendant les périodes d'état d'urgence sanitaire.
- d’autre part, contient des dispositions visant à valoriser les métiers de ces salariés, ces dispositions devant porter sur au moins deux des thèmes suivants :
- la rémunération et les classifications, notamment au regard de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
- la nature du contrat de travail ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- la durée du travail et l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale ;
- la formation et l’évolution professionnelles.
Enfin, comme l'année dernière, le doublement de l'exonération peut aussi profiter aux salariés des entreprises dans lesquelles il existe un accord d'intéressement, ou dans lesquelles un tel accord prendra effet avant la date limite de versement de la prime prévue par la loi, c'est-à-dire le 31mars 2022.
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NB : concernant la procédure à suivre pour mettre en œuvre un accord d'intéressement, ou pour un modèle, nous vous invitons à vous reporter à la fiche suivante :