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Prélèvement à la source : quatre nouvelles mentions sur les bulletins de paye

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Comme chacun sait, l'échéance pourrait être reportée d'un an. Néanmoins, les derniers décrets permettant l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source ont été signés et publiés à la toute dernière minute par l'ancien gouvernement.

Pour l'instant donc, en attendant un report officiel de la nouvelle équipe au pouvoir, c'est toujours à compter du 1er janvier 2018 que le prélèvement à la source doit entrer en vigueur.

A cet effet, le taux de prélèvement propre à chaque salarié va être déterminé cet été à partir de sa déclaration d’impôt sur le revenu de 2016.

Ensuite, ce taux devrait vous être communiqué au cours du prochain mois d’octobre pour chacun de vos salariés.

Il ne restera plus qu'à l'appliquer sur les salaires versés à partir du 1er janvier 2018.

A ce sujet, un décret vient de préciser que le bulletin de paye devra comporter quatre nouvelles informations (c. trav. art. R. 3243-1, 9° modifié).

Pour les trois premières, il s'agit bien sûr de l'assiette, du taux  et du montant du prélèvement.

Cependant, le bulletin de paye devra aussi indiquer désormais la somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source.

Les bulletins de paye comporteront donc deux salaires nets : l'un avant impôt, l'autre après impôt.

Source : Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017, J.O. du 10.

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