Masque obligatoire : les précisions et les dérogations

  • Article publié le 26 août 2020

Le protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 a été publié. Il confirme le port systématique du masque dans les espaces partagés et clos, mais avec toutefois de nombreuses dérogations...

Masque obligatoire

Le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces clos et partagés au sein des entreprises, notamment les salles de réunion, les open-space, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés, etc.

Il n’y a donc que dans les espaces individuels (bureau ou autre pièce) où il ne s’impose pas, à condition qu’il n’y ait qu’une seule personne présente dans cet espace.

Des masques à fournir par les employeurs

Selon l’article L.4122-2 du code du travail, "Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs".

L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, gratuitement et en nombre suffisant.

NB : il doit s'agir au minimum de masques "grand public", de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires. Ils doivent avoir satisfait aux tests garantissant un pouvoir de filtration d'au moins 70 % des particules de 3 microns émises par le porteur. Ils sont reconnaissables au logo le spécifiant, qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice.

Sanctions

Côté salariés, la ministre du travail a indiqué dans le medias que le refus de porter le masque pourrait donner lieu à des sanctions de la part de l’employeur notamment sous forme d'avertissement. Néanmoins, ceci n'est pas confirmé dans le protocole national. Ce sera donc à l'appréciation des juges le cas échéant.

Côté employeurs en revanche, on sait déjà que le fait pour un employeur de laisser ses salariés travailler sans masque, où de ne pas prendre la fourniture des masques à sa charge, constituera une faute inexcusable, susceptible d’entraîner le versement d’une indemnisation aux salariés éventuellement touchés.

En outre, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour non-port du masque s’il ne le lui fournit pas.

Dérogations à l'obligation de port du masque

Compte tenu de la diversité des organisations et des environnements de travail, et de la diversité de la circulation du virus sur les territoires, le nouveau protocole national précise plusieurs cas pouvant faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

Dans les ateliers

Dans les ateliers où les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, il est possible de remplacer le masque par une visière mais à condition que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité et que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris lors de leurs déplacements.

Dans les bureaux partagés et autres locaux

Dans les bureaux partagés et autres locaux, il est possible de retirer temporairement son masque à certains moments dans la journée, mais à condition que certaines précautions soient prises, précautions dont la nature diffère selon la couleur de la zone dans laquelle se situe l'entreprise :

  • dans une zone verte (faible circulation du virus), le retrait temporaire du masque n'est possible que si les conditions suivantes sont réunies :
    - le local est doté d'une ventilation/aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance ;
    - les postes de travail sont séparés par des écrans de protection ;
    - des visières sont mises à la disposition des salariés ;
    - une politique de prévention est mise en oeuvre, avec notamment la nomination d’un référent Covid-19 et la mise en place d'une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
  • dans une zone orange (circulation modérée du virus), les mêmes mesures que dans une zone verte s'appliquent mais la faculté de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
  • dans une zone rouge enfin (circulation active du virus), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera en effet possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant à chaque personne présente un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
Attention : dans tous les cas, il est en exclu de retirer le masque de manière permanente toute la journée.

En extérieur

Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est requis en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Dans les véhicules

La présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition que chacun porte un masque (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), que l’hygiène des mains soit respectée et qu'une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule soit mise en place.

Maintien du télétravail et des autres mesures

Lorsqu’il est possible, le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Quant aux autres mesures barrières complémentaires, telles que la distanciation physique (un mètre entre les personnes), le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux, la gestion des flux de personnes, le logement individuel des salariés, elles restent plus que jamais d’actualité.

Personnes vulnérables et personnes partageant leur domicile

Le dispositif de chômage partiel a pris fin, depuis le 1er septembre, pour les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable (à l'exception des territoires dans lesquels l'état d'urgence sanitaire est en vigueur, c'est-à-dire Guyane et Mayotte).

Quant aux personnes vulnérables elles-mêmes, elles ne sont plus considérées comme telles que si elles se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
    - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    - liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
  • Être âgé de 65 ans et plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.


Ainsi, ne sont plus considérés contre critères de vulnérabilité :

  • Avoir 65 ans ou plus mais ne pas avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.

Reprise du travail et obligations de l'employeur

Les personnes vulnérables qui bénéficient d'un certificat d'isolement établi par leur médecin continuent à être prises en charge au titre du chômage partiel.

A défaut de pouvoir présenter un tel certificat en revanche, elles doivent reprendre leur poste, de préférence en télétravail.

Si le télétravail est impossible, il appartient à l'employeur de prendre des mesures de protection complémentaires telles que la mise à disposition d'un masque à usage médical, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d'un écran de protection).

Source : communiqué du ministère du travail, 31 août 2020 ; Décret n° 2020-1098 du 29 août 2020, J.O. du 30.