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Loyers commerciaux : les indices au 2e trimestre 2014

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Voici les nouveaux indices, au 2e trimestre 2014, qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel, que ce soit l'Indice du Coût de la Construction (ICC), l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), ou l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT).

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 2e trimestre 2014

Après un léger sursaut de 0,12 % le trimestre précédent, l'ICC repart franchement à la baisse. Il s'établit en effet à 1621 au deuxième trimestre 2014, soit une diminution de 1 % par rapport à l'indice du 2e trimestre 2013, lequel s'établissait à 1637.

Pour la révision triennale par contre, c'est une hausse mais très modérée puisque celle-ci s'établit à 1,76 % par rapport à l'indice du 2e trimestre 2011, lequel s’élevait à 1593.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 27,04 % par rapport à l’indice du 2e trimestre 2005, lequel s’élevait à 1276.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Cet indice, qui s'établit à 108,50 pour le 2e trimestre 2014, est particulièrement stable puisqu'il est identique à celui du trimestre précédent, et même à celui du 2e trimestre 2013. Ni hausse ni baisse par conséquent pour les loyers revalorisés d'après cet indice.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 2e trimestre 2014, cet indice s’établit à 107,44, alors que celui du 2e trimestre 2013 s’élevait à 107,18. La hausse est donc de 0,24 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 12 septembre 2014.

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