A l'origine, son taux devait s'élever à 75 % et elle devait être payée par les contribuables. En définitive, cette taxe s'élève à 50 %, elle est à la charge des entreprises... et elle doit être payée au plus tard pour le 15 mai prochain.
Jardineries et animaleries : 30 % de réduction sur la Tascom
- Article publié le 9 juil. 2014
Les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux peuvent désormais bénéficier de la réduction de 30 % du taux de la taxe sur les surfaces commerciales.
Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m², et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Selon le chiffre d'affaires annuel réalisé, le montant de cette taxe va de 5,74 € à 35,70 € par m2 exploité.
Toutefois, selon un arrêté qui vient de paraître au Journal Officiel, les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux peuvent désormais bénéficier de la réduction de 30 % du taux de cette taxe, ceci en raison de la surface anormalement élevée que nécessite leur activité.
Ces magasins rejoignent ainsi les commerces à titre principal de meubles, d'automobiles, de machinisme agricole et de matériaux de construction, qui bénéficiaient déjà depuis l'année dernière de la même réduction.
Entrée en vigueur
A défaut d'autre précision dans le texte, cette disposition devrait s'appliquer à compter des impositions de 2014.
Source : Arrêté du 17 juin 2014, JO du 1er juillet.
