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Jardineries et animaleries : 30 % de réduction sur la Tascom

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Les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux peuvent désormais bénéficier de la réduction de 30 % du taux de la taxe sur les surfaces commerciales.

Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m², et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460.000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).

Selon le chiffre d'affaires annuel réalisé, le montant de cette taxe va de 5,74 € à 35,70 € par m2 exploité.

Toutefois, selon un arrêté qui vient de paraître au Journal Officiel, les magasins qui vendent à titre principal des fleurs, des plantes, des graines, des engrais, des animaux de compagnie et des aliments pour ces animaux peuvent désormais bénéficier de la réduction de 30 % du taux de cette taxe, ceci en raison de la surface anormalement élevée que nécessite leur activité.

Ces magasins rejoignent ainsi les commerces à titre principal de meubles, d'automobiles, de machinisme agricole et de matériaux de construction, qui bénéficiaient déjà depuis l'année dernière de la même réduction.

Entrée en vigueur

A défaut d'autre précision dans le texte, cette disposition devrait s'appliquer à compter des impositions de 2014.

Source : Arrêté du 17 juin 2014, JO du 1er juillet.

 


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