Du nouveau pour la visite d'embauche des apprentis

Dans quels cas la visite d'embauche d'un apprenti peut-elle être effectuée par un médecin de ville ?

Au plus tard à la date d'embauche de l'apprenti, l'employeur doit saisir le service de santé au travail dont il dépend aux fins d'organiser la visite d'embauche de celui-ci avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de sa date d'embauche (ou avant son affectation au poste s'il s'agit d'un apprenti mineur).

Le service de santé au travail dispose alors d'un délai de 8 jours suivant cette saisine pour répondre.

A l'issue de ce délai, si le service de santé au travail a indiqué qu'aucun professionnel de santé n'est disponible dans le délai prévu pour effectuer cette visite, ou s'il n'a pas apporté de réponse, la visite d'embauche de l'apprenti peut alors être réalisée par tout médecin qui exerce en secteur ambulatoire.

Il peut même s'agir du médecin traitant de l'apprenti, sous réserve de l'accord de ce dernier ou de ses représentants légaux s'il est mineur.

Toutefois, avant le jour de la visite, il appartient à l'employeur d'adresser :

• au médecin chargé de réaliser la visite de l'apprenti : la fiche de poste de l'apprenti ou tout autre document précisant les tâches confiées à l'apprenti et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées, ainsi que les coordonnées du service de santé au travail dont il dépend ;
• au service de santé au travail dont il dépend : les coordonnées du médecin exerçant en secteur ambulatoire chargé de réaliser la visite d'information et de prévention de l'apprenti.

A l'issue de la visite

A l'issue de la visite, le médecin de ville remet à l'apprenti un document de suivi attestant la réalisation de la visite, et en transmet une copie à l'employeur ainsi qu'au service de santé au travail concerné, afin que ce dernier assure le suivi périodique de l'état de santé de l'apprenti.

Par ailleurs, si le médecin de ville qui réalise la visite oriente l'apprenti vers un médecin du travail, il en informe l'apprenti, son employeur et le service de santé au travail concerné.

Qui paye ?

Lorsque l'entreprise dispose d'un service de santé au travail autonome, les honoraires du médecin sont pris en charge par l'employeur.

Lorsque l'entreprise a adhéré à un service de santé au travail, ces honoraires sont pris en charge par le service de santé au travail dont dépend l'employeur, sous réserve que celui-ci soit à jour du paiement de ses cotisations.

Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions sont applicables, à titre expérimental, pour les apprentis (à l'exception de ceux relevant de l'enseignement agricole) dont le contrat est conclu entre le 30 avril 2019 et le 31 octobre 2021.