Covid-19 : les aides aux entreprises impactées par les nouvelles mesures de restrictions

Le dispositif « coût fixes »

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) pourront bénéficier, pour le mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation (EBE négatif).

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

Par ailleurs, les demandes d’aides de moins de 50.000 €, qui représentent 2/3 des demandes, bénéficieront d'un traitement accéléré ramené à quelques jours.

L’activité partielle

Les entreprises des secteurs impactés (S1/S1bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Facilités pour le remboursement du prêt garanti par l'Etat (PGE)

Le ministre de l'économie vient par ailleurs d'annoncer deux solutions possibles pour soulager les entreprises qui prévoient de rencontrer des difficultés pour rembourser leur prêt garanti par l'Etat (PGE).

Elles pourront ainsi se tourner vers le médiateur du crédit, afin de demander l'une des deux solutions suivantes :

• soit étaler le remboursement du PGE en pouvant aller jusqu'à 10 ans (au lieu de 6 jusqu'à maintenant) ;
• soit commencer à rembourser non pas au printemps prochain mais six mois plus tard, fin 2022. L'une des deux possibilités pourra leur être proposée après examen du dossier en médiation.

Discothèques

Les discothèques bénéficieront du dispositif « coûts fixes » à hauteur de 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier, contre 90 % jusque-là pour les entreprises de moins de 50 salariés et 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le montant de l’ensemble des aides ne pourra pas dépasser 2,3 millions d’euros sur la période de mars 2020 à juin 2022. Pour assurer un traitement rapide des demandes des aides des discothèques, une équipe dédiée spécifiquement à ces entreprises est mise en place au sein de la direction générale des finances publiques.

Par ailleurs, afin d’apporter un soutien complémentaire aux exploitants des discothèques, les exonérations de charge et les aides au paiement de 20 % seront réactivées pour les mois de novembre et décembre.

Enfin, bon nombre des anciennes aides sont toujours accessibles :

• Le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est toujours disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.
• les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
• les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
• l’aide « fermeture », qui est ouverte aux entreprises qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.