La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique prévoyait d'interdire de fournir à un consommateur, sans demande de sa part, un échantillon de produit dans le cadre d'une démarche commerciale. Un décret vient de fixer les modalités de cette interdiction.
Commerces : pas de soldes de printemps, mais une nouvelle aide financière à la place
- Article publié le 31 mars 2021
A condition d’avoir bénéficié du fonds de solidarité en novembre, certains commerçants mis en difficulté par leurs stocks invendus vont pouvoir bénéficier d’une nouvelle aide financière.
Pour le moment, les bénéficiaires de cette nouvelle aide seraient les commerces d'habillement, de chaussures, de maroquinerie et les magasins d'articles de sport.
Ses conditions d'attribution devraient être très simplifiées puisqu'elle sera égale à 80 % de l'aide reçue du fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020. Ce qui signifie bien sûr qu'il sera nécessaire d'avoir été éligible au fonds de solidarité au titre de ce mois de novembre, et d'autre part, que le montant maximal de l'aide sera de 8.000 €.
Bercy va débloquer à cet effet un nouveau fonds de 200 millions d’euros.
Cette nouvelle aide devrait voir le jour entre mi-avril et début mai.
Nous ne manquerons pas d'y revenir dans le détail dès que le décret l'instituant sera paru.
Source : Ministère de l’économie, annonce du 30 mars 2021.
