Chômage partiel : la baisse de l'indemnisation à nouveau reportée

  • Article publié le 24 févr. 2021

Alors qu’elle devait prendre effet le 1er mars prochain, la baisse de l’indemnité d'activité partielle versée aux salariés et la hausse consécutive du reste à charge pour les employeurs est à nouveau reportée d'un mois.

La ministre du Travail vient en effet d'annoncer que, compte tenu de la situation sanitaire, les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle vont être reconduits en mars et n'évolueront donc qu'à compter du mois d’avril, si l’évolution de cette situation sanitaire le permet.

En conséquence, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, ainsi que, d'une façon plus générale, toutes les entreprises fermées administrativement, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100 %.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15 % en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84 % de leur rémunération nette.

Stations de montagne

Par ailleurs, les employeurs des stations de montagne pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu’à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021.

A cet égard, et afin de protéger les saisonniers des stations de ski impactés par les fermetures administratives des remontées mécaniques, la ministre réitère son appel à maintenir les embauches qui étaient prévues et à recourir à l’activité partielle pour les saisonniers qui :

  • ont déjà été recrutés l’an dernier et font ainsi l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;
  • font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 6 février 2021 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021.

Enfin, les commerces et entreprises de service intervenant dans le périmètre des stations de ski pourront également bénéficier d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle durant la période de fermeture administrative des remontées mécaniques, sous réserve de satisfaire une condition de baisse de 50 % de leur chiffre d’affaires.

A compter du 1er avril 2021

  • Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. Cela vaudra tant qu’elles resteront fermées par décision administrative.
  • Pour les secteurs protégés comme les hôtels ou l'événementiel, la prise en charge à 100 % sera aussi maintenue à 100 % si le chiffre d'affaires est en baisse de 80 % par rapport à l'année dernière. Sinon, l'employeur aura à verser un reste à charge de 15 %.
  • Pour les autres secteurs en revanche, en l’absence d’accord d’activité partielle de longue durée (APLD) et si la situation sanitaire le permet, les entreprises en manque d’activité pourront continuer à bénéficier de l’activité partielle avec un reste à charge qui s’élèvera à 40 % et une rémunération nette de 72 % garantie pour leurs salariés.
Source : communiqué du ministère du travail, 16 février 2021.