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Loyers commerciaux : les indices de révision marquent le pas

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Les nouveaux indices qui permettent de revaloriser les loyers perçus au titre d'un bail commercial ou professionnel viennent d'être publiés par l'INSEE. Tandis que l'Indice du Coût de la Construction (ICC) est à la baisse, l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC) et l'Indice des Activités Tertiaires (ILAT) marquent le pas.

Indice du coût de la construction (ICC) pour le 3e trimestre 2012

Après des hausses conséquentes depuis plusieurs trimestres, l’indice du coût de la construction (ICC) devient nettement plus raisonnable. Alors qu'il avait atteint 1666 le trimestre précédent, il redescend en effet à 1648 pour le troisième trimestre 2012. Il n'en reste pas moins en hausse de 1,48 % sur un an, c'est-à-dire par rapport à l'indice du 3e trimestre 2011, lequel s'élevait à 1624, mais cette hausse paraît néanmoins modeste en comparaison des + 4 % et même + 6 % que nous avons connus au cours des cinq ou six derniers trimestres.

S'agissant de la révision triennale des loyers commerciaux, la hausse est également moins forte puisqu'elle redescend à 9,72 % (alors qu'elle était supérieure à 11 % ces derniers temps) par rapport à l'indice du 3e trimestre 2009, lequel s’élevait à 1502.

Enfin, pour ce qui concerne le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement d’un bail commercial au terme des 9 ans, la hausse ressort à 36,99 % par rapport à l’indice du 3e trimestre 2003, lequel s’élevait à 1203.

Indice des loyers commerciaux (ILC)

L’Indice des loyers commerciaux (ILC) peut désormais être appliqué en lieu et place du précédent, mais sous réserve que ce remplacement ait fait l’objet d’un avenant au bail. Pour le 3e trimestre 2012, il atteint 108,17. Celui du 3e trimestre 2011 s’élevant à 105,31, l'ILC est donc en hausse de 2,72 % sur un an.

Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT)

A la place de l'indice du coût de la construction, l'indice ILAT peut servir de référence à la révision des baux professionnels autres que les loyers commerciaux. Il peut être utilisé, sous réserve d'un accord entre les deux parties, pour les activités tertiaires autres que les activités commerciales et artisanales, en particulier pour la location d'espaces de bureaux, pour les activités des professions libérales et pour les activités exercées dans des entrepôts logistiques.

Pour le 3e trimestre 2012, cet indice s’établit à 106,46, en hausse également de 2,72 % sur un an.

Sources : Comuniqués INSEE du 6 juillet 2012.

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