Ces aides sont reconduites à l'identique, sauf pour les emplois francs où le délai imparti à l’employeur pour déposer sa demande est raccourci.
Apprentis : une période d'essai plus longue
- Article publié le 18 sept. 2015
Alors que, jusqu'ici, un contrat d'apprentissage pouvait être rompu librement par l'employeur ou l'apprenti durant les deux premiers mois, ces dispositions viennent d'être modifiées.
Désormais en effet, un contrat d'apprentissage peut être rompu, non plus au cours des deux premiers mois, mais jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l'apprenti.
Autrement dit, seuls les temps de présence de l'apprenti dans l'entreprise sont désormais retenus dans le décompte de la période d'essai, alors qu'auparavant les deux mois incluaient le temps passé dans son centre de formation.
Exemple : un apprenti a commencé début septembre et alterne 15 jours de formation et 15 jours en entreprise. Auparavant, sa période d'essai aurait cessé fin octobre alors qu'il n'aurait été présent dans l'entreprise qu'un mois au total. Désormais, sa période d’essai s’achèvera à la mi décembre, soit au bout de trois mois et demi au lieu de deux mois.
Entrée en vigueur
Ces nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 19 août 2015.
Source : Art. 53 de la Loi n° 2015-994 du 17 août, J.O. du 18.
