Résultats de recherche
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Fiscal
Les pertes réalisées par suite de la crise sanitaire, peuvent-elles faire l’objet d’une provision déductible du résultat de 2021 ?
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Social
L'employeur peut-il exiger de ses salariés un certificat de vaccination contre la Covid-19 ?
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Commercial
Les bailleurs sont-ils imposables sur les loyers dont ils ont accepté le report de paiement pour cause de Covid-19 ?
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Social
Une saisie-arrêt sur salaire s'applique-t-elle avant ou après le prélèvement à la source ?
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Social
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets restaurants ?
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Social
Covid-19 : quelle protection adopter dans le BTP ?
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Fiscal
Les loyers non payés en 2020 pour cause de Covid sont-ils néanmoins déductibles du résultat 2020 ?
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Aides
En cas de cogérance 50/50, l'entreprise perd-elle le bénéfice du fonds de solidarité si l'un des deux cogérants est titulaire d'un contrat de travail à temps complet ?
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Juridique
8 - Puis-je transférer le siège de ma société à mon domicile, alors qu'il est actuellement dans un centre de domiciliation ou dans un local commercial ?
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Social
Covid-19 : quelle protection adopter dans les secteurs de la logistique et de la livraison ?
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Social
Covid-19 : quelle protection adopter dans les commerces où des salariés sont en contact avec le public ?
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Votre statut
Quel est le délai de prescription des cotisations sociales des Gérants majoritaires ?
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Commercial
La pose, par un artisan, d'un panneau publicitaire sur la propriété d'un particulier chez qui il effectue une prestation est-elle réglementée ?
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Social
Covid-19 : quelle protection adopter dans les entreprises (autres que les commerces) ?
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