La Contribution Economique Territoriale (CET)
- 13 janvier 2025
- Fiscal
- Taxes
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Fiscal
- 6 janvier 2025
- 3 min.
- Fiscal
- Voiture de société
- 11 décembre 2024
- 5 min.
- Fiscal
- Contentieux
- Impayé
- Provisions
- 11 décembre 2024
- 2 min.
- Fiscal
- Comptabilité
- 11 décembre 2024
- 4 min.
- Fiscal
- Tva
- 11 décembre 2024
- 5 min.
- Fiscal
- Sous-traitance
- 11 décembre 2024
- 1 min.
- Fiscal
- Impôt sur les sociétés
- 3 décembre 2024
- 1 min.
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale a remplacé la taxe professionnelle (qui a elle-même disparu à compter de cette même date).
Comment reverser le prélèvement à la source sur les salaires ?
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit obligatoirement être reversé par l'employeur via la DSN, et donc via internet. Voici comment procéder :
Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution (Cas particuliers des Selarl et des Sarl de famille)
Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui comportent plusieurs associés sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les dividendes versés aux associés doivent être amputés lors de leur versement, des prélèvements sociaux et, le cas échéant, du prélèvement fiscal.
Achat, crédit-bail, ou location longue durée : que faut-il choisir ?
Si l'on se place sur le strict plan financier, rien ne vaut un achat complètement autofinancé. Toutefois, ceci ne constitue peut-être pas la meilleure solution pour la trésorerie de votre société. Restent donc l’achat à crédit, le crédit-bail (ou leasing), ou la location longue durée (LLD).
Impayés : dans quelle mesure peut-on les déduire du résultat ?
A la clôture d’un exercice, se pose souvent la question de savoir ce que l’on doit faire des impayés. Peut-on les déduire directement ? Constituer une provision ? Quid de la TVA déjà acquittée ? Voici les réponses…
Fiche pratique : comment s'assurer que vos fichiers d'écritures comptables sont conformes aux normes imposées par l'Administration
Attention : même en l'absence d'infraction, la simple non-conformité des fichiers d'écritures comptables aux normes imposées par l'Admnistration entraîne l'application d'une amende de 5.000 € par exercice contrôlé ! Ne prenez pas de risques à ce sujet...
Les conditions de déduction de la TVA pour les entreprises exerçant à la fois une activité assujettie et une activité non assujettie (redevables partiels).
Sous-traitance travaux immobiliers : le principe d'autoliquidation de la TVA
Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014 dans le secteur du bâtiment, la TVA se rapportant aux travaux réalisés ne doit plus être acquittée par le sous-traitant, mais par l'entrepreneur principal. Voici comment cela fonctionne...
La dispense de versement des acomptes d’I.S. pour les nouvelles sociétés
Faute de pouvoir bénéficier des exonérations applicables dans certaines zones d’aménagement du territoire, les sociétés nouvellement créées ou nouvellement assujetties à l’impôt sur les sociétés, n’en restent pas moins susceptibles de bénéficier, en début d’activité, de quelques allégements au niveau de leurs impôts. Il en est ainsi notamment en ce qui concerne les acomptes d'I.S. dus au cours du premier exercice.
CFE : comment demander un dégrèvement ?
Un dégrèvement est une diminution ou une dispense de charges fiscales. Il peut être demandé pour tout impôt direct tel que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, ou encore la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Voici comment procéder.
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