La dispense de versement des acomptes d’I.S. pour les nouvelles sociétés
- 11 décembre 2024
- 1 min.
- Fiscal Impôt sur les sociétés
- 3 décembre 2024
- 1 min.
- 3 décembre 2024
- 3 min.
- Fiscal Cfe
- 3 décembre 2024
- 2 min.
- Fiscal Cfe
- 20 novembre 2024
- 3 min.
- Fiscal Cfe
- 17 novembre 2024
- 8 min.
- 8 novembre 2024
- 3 min.
- Fiscal Impôt Tva Voiture de société
- 26 juillet 2024
- 1 min.
- 28 juin 2024
- 5 min.
- Fiscal Tvs
- 28 mai 2024
- 2 min.
- Fiscal Contrôle fiscal
Faute de pouvoir bénéficier des exonérations applicables dans certaines zones d’aménagement du territoire, les sociétés nouvellement créées ou nouvellement assujetties à l’impôt sur les sociétés, n’en restent pas moins susceptibles de bénéficier, en début d’activité, de quelques allégements au niveau de leurs impôts. Il en est ainsi notamment en ce qui concerne les acomptes d'I.S. dus au cours du premier exercice.
CFE : comment demander un dégrèvement ?
Un dégrèvement est une diminution ou une dispense de charges fiscales. Il peut être demandé pour tout impôt direct tel que l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, ou encore la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Voici comment procéder.
CFE : l'exonération de certaines activités artisanales exercées en EURL
Vous exercez une activité artisanale au sein d'une EURL assujettie à l'impôt sur le revenu ? Dans ce cas, sachez que vous avez peut-être droit à une exonération totale de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE). Voici les conditions à remplir pour cela.
CFE : les nouvelles bases de la cotisation minimale
En principe, la base de calcul de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est constituée de la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité professionnelle. Toutefois, le Code Général des Impôts autorise les communes à fixer cette cotisation de façon forfaitaire, à partir d'une base dont le montant, fixé par le conseil municipal, ne peut être supérieur, ni inférieur, aux montants suivants (en fonction du chiffre d'affaires des entreprises redevables).
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La Cotisation Foncière des Entreprises est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale, laquelle remplace l'ancienne taxe professionnelle. Elle est due en principe par toutes les sociétés quel que soit leur chiffre d'affaires, à l'exception toutefois de certaines EURL.
EURL : quand, comment et pourquoi opter pour l'impôt sur les sociétés
Par défaut, une EURL dont l'associé unique est une personne physique est assujettie à l'impôt sur le revenu. Mais elle peut si elle est le souhaite opter pour l'impôt sur les sociétés. Ceci peut même s'avérer très intéressant au niveau des impôts et des cotisations au régime social des indépendants
Les conséquences fiscales du vol ou de la destruction d'une voiture de société
Sur le plan fiscal, la disparition d’une voiture de société, que ce soit par vol ou par destruction (volontaire ou involontaire), ou sa mise à la casse, peuvent avoir des conséquences tant au niveau de l'impôt sur les bénéfices qu'au niveau de la TVA.
Factures en devises étrangères : les taux de change à utiliser pour déterminer la base d'imposition à la TVA
En cas de facture émise dans une devise autre que l'euro, les taux de change à utiliser pour la détermination de la base de calcul de la TVA, ainsi que pour les déclarations à déposer en douane, sont publiés chaque mois par la Banque de France.
Les barèmes de la TVS 2024 (payable en janvier 2025)
En forte hausse par rapport à l'année dernière, voici les nouveaux tarifs applicables aux véhicules utilisés au cours de cette année 2024.
Montage fiscal n° 3 : Délocalisation de profits suite à restructuration
Sujets recommandés
-
2561
Abandon de créance
Aides
Amortissement
Année
Apports des associés