La Contribution Economique Territoriale (CET)
- 13 janvier 2025
- Fiscal Taxes
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Fiscal
- 13 janvier 2025
- 2 min.
- Fiscal Tvs Tvts Voiture de société
- 6 janvier 2025
- 7 min.
- 6 janvier 2025
- 3 min.
- Fiscal Voiture de société
- 11 décembre 2024
- 5 min.
- Fiscal Contentieux Impayé Provisions
- 11 décembre 2024
- 2 min.
- Fiscal Comptabilité
- 11 décembre 2024
- 4 min.
- Fiscal Tva
- 11 décembre 2024
- 5 min.
- Fiscal Sous-traitance
Entrée en vigueur le 1er Janvier 2010, la Contribution Economique Territoriale a remplacé la taxe professionnelle (qui a elle-même disparu à compter de cette même date).
Comment reverser le prélèvement à la source sur les salaires ?
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit obligatoirement être reversé par l'employeur via la DSN, et donc via internet. Voici comment procéder :
Les prélèvements sociaux et fiscaux à effectuer sur les dividendes avant leur distribution (Cas particuliers des Selarl et des Sarl de famille)
Les sociétés d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) qui comportent plusieurs associés sont obligatoirement assujetties à l’impôt sur les sociétés. En conséquence, les dividendes versés aux associés doivent être amputés lors de leur versement, des prélèvements sociaux et, le cas échéant, du prélèvement fiscal.
TVS : quatre solutions pour l'éviter
La TVS est due chaque année pour certaines voitures utilisées par les sociétés (qu'elles lui appartiennent ou pas). Néanmoins, il existe plusieurs façons de l'éviter... et ceci en toute légalité bien entendu.
Cas concret : voiture de société ou voiture personnelle, quel est le plus intéressant ?
Que faut-il choisir : bénéficier d'une voiture de fonction et supporter le coût fiscal et social d'un avantage en nature, ou utiliser sa voiture personnelle et percevoir des indemnités kilométriques ? La réponse en chiffres avec un cas concret...
Achat, crédit-bail, ou location longue durée : que faut-il choisir ?
Si l'on se place sur le strict plan financier, rien ne vaut un achat complètement autofinancé. Toutefois, ceci ne constitue peut-être pas la meilleure solution pour la trésorerie de votre société. Restent donc l’achat à crédit, le crédit-bail (ou leasing), ou la location longue durée (LLD).
Impayés : dans quelle mesure peut-on les déduire du résultat ?
A la clôture d’un exercice, se pose souvent la question de savoir ce que l’on doit faire des impayés. Peut-on les déduire directement ? Constituer une provision ? Quid de la TVA déjà acquittée ? Voici les réponses…
Fiche pratique : comment s'assurer que vos fichiers d'écritures comptables sont conformes aux normes imposées par l'Administration
Attention : même en l'absence d'infraction, la simple non-conformité des fichiers d'écritures comptables aux normes imposées par l'Admnistration entraîne l'application d'une amende de 5.000 € par exercice contrôlé ! Ne prenez pas de risques à ce sujet...
Les conditions de déduction de la TVA pour les entreprises exerçant à la fois une activité assujettie et une activité non assujettie (redevables partiels).
Sous-traitance travaux immobiliers : le principe d'autoliquidation de la TVA
Pour les contrats de sous-traitance conclus à compter du 1er janvier 2014 dans le secteur du bâtiment, la TVA se rapportant aux travaux réalisés ne doit plus être acquittée par le sous-traitant, mais par l'entrepreneur principal. Voici comment cela fonctionne...
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