Services à la personne : les taux de TVA applicables
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Selon leur nature, voici quels sont les taux de TVA applicables au différents services à la personne.
La vente en détaxe : comment ça marche ?
La vente en détaxe est une exonération de TVA dont peuvent bénéficier les personnes de passage en France (non résidentes de l'UE), au titre d'achats qu'elles effectuent dans ce pays et qu'elles transportent dans leurs bagages. Le commerçant n'est pas tenu de l'appliquer mais, s'il le fait, il doit remplir certaines conditions et respecter une procédure particulière.
Voiture en LLD : faut-il la louer soi-même ou la faire louer par sa société ?
Selon qu'il s'agit d'une voiture 100 % électrique, hybride ou 100 % diesel, de bas de gamme ou de haut de gamme, voici 5 exemples réels et représentatifs qui vous permettront de faire le bon choix si vous optez pour une LLD.
TLPE : les obligations déclaratives des entreprises
TVA : les taux applicables aux travaux d'espaces verts
Un véhicule de société est revendu à l'issue d'un contrat de crédit-bail. Quelle incidence sur le traitement fiscal de la revente ?
S’agissant donc d’un bien immobilisé, sa revente est soumise au régime des plus-values ou moins-values professionnelles, comme dans le cas général, sous réserve toutefois des quelques particularités.
La piste d’audit fiable (PAF)… ou comment assurer la sécurité fiscale de vos factures en cas de contrôle
Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale impose aux entreprises assujetties à la TVA, la mise en place d’une "piste d’audit fiable" pour le traitement des factures émises ou reçues. Voici comment procéder...
Internet : les obligations des plateformes de mise en relation par voie électronique
Depuis le 1er janvier 2019, les plateformes de mise en relation par voie électronique sont tenues à de nouvelles obligations, tant vis-à-vis de leurs utilisateurs que du fisc. L'Administration fiscale vient de commenter ces nouvelles dispositions tout en apportant de nombreuses précisions.
Fiscalement, à quel prix peut-on revendre un véhicule de société ?
Dès lors qu'elle est volontaire et qu'elle a son origine dans une décision de gestion prise par le chef d'entreprise, la vente d'un bien peut être consentie au prix choisi par celui-ci. Ce prix peut donc être supérieur ou inférieur à celui pour lequel le bien figure à l'actif du bilan à la date de la vente, et cette règle générale s'applique également à la revente d'un véhicule.
Dans quels cas la revente d'un véhicule de société est-elle assujettie à la TVA ?
Le régime de TVA applicable lors de la revente d’un véhicule d'entreprise (voiture de société ou véhicule utilitaire) est différent selon que ce véhicule avait ouvert droit ou non à déduction de la TVA, lors de son acquisition ou ultérieurement.
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