Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Taxe d'apprentissage 2025 : modalités et déductions

  • 8 avril 2025
  • 2 min.
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Vous devez déclarer et payer le solde de la taxe d'apprentissage chaque année à cette période. Voici les modalités, ainsi que les exonérations / déductions possibles, pour la déclaration de 2025. 

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Entreprises du bâtiment : les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 10 %

  • 17 mars 2025
  • 13 min.
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Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Néanmoins un certain nombre de conditions doivent être respectées pour cela, tant au niveau des locaux que des travaux éligibles et des formalités.

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Ce qu'il faut savoir si votre société fait l'objet d'un contrôle fiscal

  • 12 mars 2025
  • 3 min.
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Quel dirigeant de société n’a pas connu quelques sueurs froides à l’idée de recevoir, par lettre recommandée avec AR, le fameux «Avis de vérification» ? Difficile d'y échapper d'ailleurs puisque le Ministère du budget demande à ses agents de contrôler chaque entreprise tous les trois ans. Pour autant, le "contribuable vérifié" n'en conserve pas moins certains droits.

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Barème kilométrique 2021 pour les automobiles

  • 24 février 2025
  • 1 min.
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Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les frais réels déductibles du revenu de 2021, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2022 si vous utilisez votre véhicule personnel.

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  • Fiscal

Factures informatiques : les normes techniques à respecter

  • 18 février 2025
  • 4 min.
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S'agissant des  factures créées par informatique, seul un « double électronique » peut être conservé. Mais dans ce cas, le dispositif de stockage et d'archivage utilisé doit répondre à certaines normes.

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Prélèvement à la source : l'abattement en faveur des salariés en CDD de courte durée

  • 10 février 2025
  • 4 min.
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Que ce soit pour les extras, les vacataires ou plus généralement pour tous les salariés en contrat court, le prélèvement à la source s'applique selon des modalités particulières et, sous certaines conditions, il ouvre même droit à un abattement.

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Prélèvement à la source : les taux applicables par défaut en 2025

  • 10 février 2025
  • 2 min.
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Pour les salariés dont le taux de prélèvement à la source n'a pas été communiqué à l'employeur par l'Administration fiscale, il doit être appliqué un taux issu des grilles suivantes.

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Prestations de services intracommunautaires : n'oubliez pas la Déclaration Européenne de Services (DES) !

  • 31 janvier 2025
  • 1 min.
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Depuis le 1er janvier 2010, toute personne physique ou morale qui fournit certaines prestations de services, quel que soit leur montant, à des assujettis à la TVA situés dans un autre Etat membre de la Communauté Européenne, est tenue de souscrire une déclaration appelée “Déclaration Européenne de Services” (ou DES).
 

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Transactions intracommunautaires : l'Etat récapitulatif des clients et l'EMEBI

  • 31 janvier 2025
  • 2 min.
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L' Etat récapitulatif des clients (dit aussi "Etat recapitulatif TVA") doit être produit par toute société assujettie à la TVA et qui expédie des marchandises de la France vers un autre État membre de l’UE. L'EMEBI doit quant à lui être produit dans les mêmes circonstances mais uniquement par des sociétés préalablement désignées.

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IFU : comment remplir la déclaration n° 2561 en ligne

  • 27 janvier 2025
  • 5 min.
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Toute SARL, EURL, SAS ou SASU qui a versé des dividendes ou des intérêts sur les comptes courants d'associés au cours d'une année doit remplir et déposer le formulaire n° 2561 (aussi appelé IFU) au plus tard pour le 15 février de l'année qui suit. Voici comment procéder...

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