Fiches pratiques

Les montages fiscaux recourant au portage salarial pour éluder l’impôt en France sont dans le viseur de l’administration fiscale qui traque ce dispositif abusif. Explications.

NB : Cette fiche est intégrée au dossier « Les montages fiscaux à bannir ».

Fiscal
Contrôle fiscal

La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

10 septembre 2025
4 min.

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Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.

Fiscal
Cvae

Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?

27 août 2025
1 min.

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Sous certaines conditions, les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...

Fiscal
Impôt sur les sociétés

Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

9 juillet 2025
3 min.

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Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…