Fiches pratiques

Retrouvez ici nos fiches pratiques classées par thèmes. 

Indemnités kilométriques : les conditions particulières d’utilisation du barème de l’Administration par les Gérants

  • 21 avril 2025
  • 3 min.
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L’Administration fiscale admet que certains dirigeants de sociétés perçoivent des indemnités kilométriques calculées à l’aide des barèmes qu’elle publie chaque année. Mais attention, ceci n'est pas vrai pour tous. En outre, les conditions d'utilisation de ces barèmes par les dirigeants sont beaucoup plus rigoureuses que pour les simples salariés.

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Les frais d’utilisation de leur voiture personnelle par les Gérants des Sarl ou Eurl assujetties à l’I.S.

  • 21 avril 2025
  • 3 min.
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Lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour l’exercice de leur fonction, les Gérants des SARL ou EURL assujetties à l’impôt sur les sociétés, qu’ils soient majoritaires ou minoritaires, peuvent se faire rembourser les frais correspondants par leur société.

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Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements

  • 21 avril 2025
  • 3 min.
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Qu’ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.

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Les conditions générales d’exonération des remboursements de frais des Gérants de sociétés

  • 21 avril 2025
  • 3 min.
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Contrairement aux salariés non gérants, pour lesquels les allocations pour frais sont en principe toujours exonérées d’impôt et de charges sociales dès lors qu’elles sont destinées à couvrir des frais inhérents à leur emploi, les Gérants de sociétés et assimilés sont soumis à cet égard à un régime spécial beaucoup plus restrictif.

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Dividendes et cessions de parts : faut-il opter (ou non) pour la flat tax ?

  • 16 avril 2025
  • 4 min.
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Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…

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Déclaration de revenus 2025 : les principales nouveautés

  • 14 avril 2025
  • 4 min.
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Comme chaque année, des nouvelles mesures fiscales ont été adoptées et il convient d'en tenir compte lors de l'établissement de sa déclaration de revenus. Voici les principaux changements pour la déclaration des revenus de 2024 (à produire en 2025).

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Les particularités de la revente d’un véhicule de société

  • 14 avril 2025
  • 5 min.
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Saviez-vous que la revente d’un véhicule de société qui intervient plus de deux ans après son acquisition entraîne presque toujours la réalisation d’une plus-value imposable ? Et il y a aussi la question de l’assujettissement ou non de cette revente à la TVA...

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Barème kilométrique 2024 et 2025 pour les automobiles

  • 11 avril 2025
  • 1 min.
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Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les frais réels déductibles du revenu de 2024, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2025 si vous utilisez votre véhicule personnel.

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Barème kilométrique 2024 et 2025 pour les deux-roues (motos ou cyclomoteurs)

  • 11 avril 2025
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Ces barèmes kilométriques sont destinés à calculer les frais réels déductibles du revenu de 2024, mais aussi vos indemnités kilométriques de 2025 si vous utilisez votre véhicule personnel.

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