Pourquoi la revente d'un véhicule de société se traduit presque toujours par la réalisation d'une plus-value imposable ?
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Lors de la revente d'un véhicule d'entreprise, ce n'est pas le prix de vente lui-même qui est soumis à l'impôt, mais la plus-value éventuellement réalisée.
En pratique, comment bénéficier du taux réduit d'I.S. (obligations déclaratives).
Le plafonnement du taux réduit d’I.S.
Le taux réduit d'impôt sur les sociétés s’applique uniquement sur les 42.500 premiers euros du bénéfice réalisé au cours de l’exercice (la part supérieure étant imposable au taux normal de 25 %).
Les 3 conditions à remplir pour bénéficier de l’I.S. au taux réduit
Le taux réduit d’imposition s’applique en principe à toutes les sociétés qui relèvent de l’impôt sur les sociétés, que ce soit de plein droit ou sur option, et quelle que soit la nature de leur activité – industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale –, mais sous réserve qu’elles répondent aux trois conditions suivantes :
Vous êtes gérant(e) majoritaire et vous envisagez de quitter la France : attention à l'exit-tax !
Les associés de sociétés qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France peuvent devenir immédiatement imposables au titre des plus-values latentes sur la valeur de leurs parts. C'est l'exit-tax. Toutefois, ils peuvent aussi bénéficier d'un sursis d'imposition et même d'un dégrèvement de l'impôt dû.
Optimisation du résultat fiscal : les avantages du Girardin IS
Le dispositif fiscal appelé "Girardin IS" est souvent mal connu mais il constitue pourtant une solution de défiscalisation très intéressante pour les sociétés puisqu'il peut conduire à effacer jusqu'à 100 % de l'IS dont elles sont redevables au titre d'un exercice. C'est en outre le seul dispositif de défiscalisation immobilière existant pour les sociétés à l'IS.
2 - Les conditions tenant à l'âge et la situation économique de la société
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3 – Les conditions tenant à l'activité de la société
4 - Les associés souscripteurs éligibles
5 - Les souscriptions éligibles
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