TVS : les sociétés et les véhicules taxables
- 14 janvier 2026
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- 14 janvier 2026
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- 26 novembre 2025
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Transformer sa SARL en SAS avant de la vendre : comment réduire les frais de cession
Il est devenu classique, lorsqu'on projette de vendre sa SARL, de la transformer au dernier moment en SAS afin de minorer les droits d'enregistrement dus par l'acquéreur. Le fisc n'apprécie pas toujours, mais la jurisprudence récente approuve...
Charte du cotisant contrôlé : vos droits et garanties face à l’URSSAF
Document opposable à l’URSSAF, la charte du cotisant contrôlé constitue votre texte de référence en cas de contrôle. Elle expose de façon pratique les règles : comment se déroule un contrôle ? Quels sont vos droits et obligations ? Avez-vous des voies de recours ?
Fiche pratique : Comment procéder à l'arrêté des comptes et à la clôture de votre exercice
Avant la clôture d'un exercice, de nombreuses écritures de régularisations doivent être passées et leur absence attire immédiatement l'œil d'un éventuel contrôleur. Alors si vous préférez éviter de vous faire repérer, lisez attentivement cette fiche...
Bientôt la fin de l'exercice ? N’oubliez pas l’inventaire de vos stocks et de vos immobilisations
L’inventaire des stocks et des immobilisations est un élément très important de la sécurité fiscale des entreprises commerciales. Voici comment procéder pour qu'il soit fait dans les règles.
Les conditions et limites dans lesquelles vos assurances complémentaires peuvent être prises en charge par votre société
Afin d’améliorer leur statut social, les Gérants de SARL ou d'EURL peuvent souscrire à des assurances facultatives (mutuelle, retraite supplémentaire, assurance-chômage), qui leur permettent de bénéficier de prestations complémentaires à celles proposées par leurs propres régimes sociaux.
Fiche pratique : peut-on récupérer la TVA sur une facture qui n'est pas encore payée ?
La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le droit à déduction de la TVA est soumis à des conditions très précises. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc à ce sujet.
Fiscalité, comptabilité, patrimoine : les opportunités à saisir avant le 31 décembre
Voici les 18 actions fiscales, comptables, patrimoniales et sociales à mener avant le 31 décembre, date limite de nombreux dispositifs d’optimisation et de remboursements d’impôts.
Pacte Dutreil Transmission : les obligations déclaratives des associés et de la société
Les obligations déclaratives relatives au pacte Dutreil transmission ont été profondément simplifiées par la loi de finances pour 2019 : les anciennes attestations annuelles ont été supprimées et remplacées par un système articulé autour de justificatifs à produire sur demande de l’administration et d’une attestation finale à l’issue de l’engagement.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
Pacte Dutreil Transmission : l'exercice de la gérance par l'un des signataires, donataires ou héritiers
NB : Cette fiche est intégrée au dossier : « Transmettre sa société à moindre coût : pensez au Pacte Dutreil ! ».
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