Montage fiscal n° 2 : Déduction de dividendes du résultat
- 12 juin 2025
- 1 min.
- Fiscal Contrôle fiscal
- 12 juin 2025
- 1 min.
- Fiscal Contrôle fiscal
- 10 juin 2025
- 3 min.
- Fiscal Cession de parts
- 10 juin 2025
- 7 min.
- Fiscal Holding
- 25 mai 2025
- 2 min.
- 25 avril 2025
- 5 min.
- Fiscal
- 25 avril 2025
- 8 min.
- Fiscal Crédit d'impôt
- 25 avril 2025
- 3 min.
- 25 avril 2025
- 5 min.
- 25 avril 2025
- 3 min.
Montage fiscal n° 1 : le Management package
Imposition des cessions de parts : les prélèvements sociaux et l'impôt sur la plus-value
La plus-value éventuellement réalisée à l'occasion d'une cession de parts à un tiers, déjà associé ou non, est dans tous les cas assujettie en totalité aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Elle est aussi assujettie à l'impôt sur le revenu, soit au taux forfaitaire de 12,8 %, soit au barème progressif, mais après application, le cas échéant, d'un abattement pour durée de détention.
Les avantages fiscaux de la holding
Régime "mère-fille", régime de l'intégration fiscale, dividendes moins chargés, régime de l'apport-cession : une holding peut présenter de nombreux avantages fiscaux par rapport à une société classique.
Versement de dividendes ou d'intérêts sur compte courant d'associé : n'oubliez pas la déclaration 2777
La déclaration 2777 doit être déposée en ligne au plus tard pour le 15 du mois qui suit la distribution de dividendes ou d'intérêts aux associés. Voici comment procéder :
La réduction d'impôt pour mise de vélos à disposition des salariés
La réduction d'impôt pour mise de vélos à disposition des salariés ayant été modifiée et étendue aux locations, voici les nouvelles modalités d'octroi de cet avantage.
Le crédit d'impôt audiovisuel
Les entreprises de production audiovisuelle qui réalisent sur le territoire français le tournage et la production d'œuvres audiovisuelles agréées par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur les sociétés pouvant s'élever jusqu'à 30 % de certaines des dépenses exposées pour la réalisation de ces œuvres. Voici les conditions pour bénéficier de cet avantage.
Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant
Vous exercez un des 200 métiers officiellement reconnus comme "métiers de l'artisanat d'art" ? Ou votre entreprise a obtenu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ? Alors vous avez probablement droit à ce crédit d'impôt.
Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC)
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2027 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le crédit d’impôt famille ou CESU
Le crédit d’impôt famille est susceptible de profiter aux entreprises passibles de l’IS ou de l’IR, lorsqu’elles engagent des dépenses permettant aux salariés ayant des enfants à charge de mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, ou encore lorsqu'elles prennent en charge une partie du coût des Chèques Emploi Service Universel (CESU) dont bénéficient leurs salariés.
Sujets recommandés
-
2561
Abandon de créance
Aides
Amortissement
Année
Apports des associés