3 – Les conditions tenant à l'activité de la société
- 8 octobre 2025
- 3 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 3 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 1 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 8 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 7 octobre 2025
- 5 min.
- Fiscal
- Aides
- Réduction d'impôt
- 6 octobre 2025
- 2 min.
- Fiscal
- Contrôle fiscal
- 16 septembre 2025
- 8 min.
- Fiscal
- Dividendes
- Holding
- 10 septembre 2025
- 4 min.
- Fiscal
- Cvae
- 27 août 2025
- 1 min.
- Fiscal
- Impôt sur les sociétés
4 - Les associés souscripteurs éligibles
5 - Les souscriptions éligibles
7 - Les interdictions de cumul
8 - L'obligation de conservation des parts souscrites
1 - Réduction d'impôt pour souscription au capital : les conditions générales à remplir par la société
Montage fiscal n° 21 : Portage salarial visant à éluder l’impôt sur le revenu en France
Les montages fiscaux recourant au portage salarial pour éluder l’impôt en France sont dans le viseur de l’administration fiscale qui traque ce dispositif abusif. Explications.
NB : Cette fiche est intégrée au dossier « Les 21 montages fiscaux à bannir ».
Echapper aux cotisations sur les dividendes en créant une holding : bonne idée ou pas ?
Parmi les différentes solutions qui permettent d'échapper aux cotisations sur les dividendes, la création d'une holding figure généralement en très bonne place. Mais est-ce vraiment une solution miracle ?
La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Avec la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) est l'une des deux taxes locales qui constituent la Contribution Economique Territoriale. Attention : cette taxe est payable spontanément, c'est-à-dire qu'aucun avis de paiement n'est envoyé par l'Administration. De plus, une Contribution complémentaire à la CVAE doit exceptionnellement être versée mais uniquement en 2025.
Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?
Sous certaines conditions, les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...
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