La vente en détaxe : comment ça marche ?

  • Contenu vérifié le 29 juin 2022

La vente en détaxe est une exonération de TVA dont peuvent bénéficier les personnes de passage en France (non résidentes de l'UE), au titre d'achats qu'elles effectuent dans ce pays et qu'elles transportent dans leurs bagages. Le commerçant n'est pas tenu de l'appliquer mais, s'il le fait, il doit remplir certaines conditions et respecter une procédure particulière.

Vous devez être abonné pour accéder à ce contenu

Toute l'information utile au gérant de SARL