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  3. TVA : les taux applicables aux travaux d'espaces verts

TVA : les taux applicables aux travaux d'espaces verts

  • Contenu vérifié le 13 janv. 2025

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Par ∣ La rédaction ∣
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    Fiches pratiques

    • Fiscal

      Les conditions de récupération de la TVA sur vos frais de voyages ou de déplacements

      Qu’ils soient payés directement par votre société, ou pris en charge par le biais de remboursements en faveur du Gérant, certains frais de voyages et de déplacements peuvent ouvrir droit à récupération de la TVA. Cependant, certaines conditions doivent être remplies.

    • Fiscal

      Entreprises du bâtiment : les travaux bénéficiant du taux réduit de TVA à 10 %

      Les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans peuvent être soumis au taux réduit de TVA de 10 %. Néanmoins un certain nombre de conditions doivent être respectées pour cela, tant au niveau des locaux que des travaux éligibles et des formalités.

    • Fiscal

      TVA : le régime du réel simplifié

      Le régime du réel simplifié d’imposition peut être choisi par toutes les sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à certains montants. L’avantage principal de ce régime est qu’il n’entraîne l’établissement que d’une seule déclaration de TVA par an.

    • Fiscal

      TVA : le régime de la franchise en base

      Il existe actuellement trois régimes d’imposition à la TVA pour les Sarl et les Eurl. Le premier, qui s’applique en principe d’office aux nouvelles sociétés ainsi qu’à celles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à certaines limites, est le régime de la franchise en base. Ce régime se caractérise essentiellement par une dispense de paiement de la TVA...

    • Fiscal

      TVA : le régime du réel normal

      Le régime du réel normal constitue le régime de droit commun en matière de TVA.

    • Fiscal

      Services à la personne : les taux de TVA applicables

      Selon leur nature, voici quels sont les taux de TVA applicables au différents services à la personne.

    • Fiscal

      La piste d’audit fiable (PAF)… ou comment assurer la sécurité fiscale de vos factures en cas de contrôle

      Depuis le 1er janvier 2014, l’administration fiscale impose aux entreprises assujetties à la TVA, la mise en place d’une "piste d’audit fiable" pour le traitement des factures émises ou reçues. Voici comment procéder...

    • Fiscal

      Fiche pratique : peut-on récupérer la TVA sur une facture qui n'est pas encore payée ?

      La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le droit à déduction de la TVA est soumis à des conditions très précises. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc à ce sujet.

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    • Gérant(e)s majoritaires : 10 solutions légales pour payer moins de charges sociales
    • Dossier : 20 montages fiscaux à fuir comme la peste…
    • Dossier : comment racheter les parts d'un associé ?
    • Payer moins de charges : solution n° 10/10
    • Payer moins de charges : solution n° 9/10
    • Payer moins de charges : solution n° 8/10
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