Fiche pratique : le point sur la TVA , la TVS et l'amortissement des véhicules pick-up
- 12 septembre 2023
- 3 min.
- Fiscal Pick-up
- 30 août 2023
- 4 min.
- 17 avril 2023
- 6 min.
- 13 février 2023
- 5 min.
- 6 septembre 2022
- 4 min.
- Fiscal Taxes
- 6 septembre 2022
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- Fiscal Tlpe
- 2 septembre 2022
- 4 min.
- 13 avril 2022
- 10 min.
- 9 mars 2022
- 3 min.
- 9 mars 2022
- 8 min.
- Fiscal Tva
Compte tenu de la grande variété de modèles de véhicules de type pick-up qui existent sur le marché, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver au niveau de la TVA, de la TVS et de l'amortissement les concernant. Voici donc un point exhaustif sur la réglementation concernant spécifiquement ces véhicules.
Fiche pratique : quelle fiscalité pour un véhicule hybride acquis par une société ?
Si les véhicules de sociétés 100 % électriques présentent de nombreux avantages sur le plan fiscal, voici ce qu'il en est des véhicules hybrides...
La SARL de famille immobilière et le régime LMNP
Constituée entre membres d’une même famille, la SARL de famille est une excellente solution pour effectuer de la location meublée par l’intermédiaire d’une société tout en bénéficiant des avantages fiscaux du statut LMNP (loueur en meublé non professionnel).
Le crédit d'impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME
Le crédit d’impôt pour rénovation énergétique en faveur des TPE-PME est de nouveau accessible pour les dépenses éligibles engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)
Les commerces qui exploitent une surface de vente au détail de plus de 400 m2, et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxes de plus de 460.000 €, peuvent être soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Voici dans quelles conditions.
Les entreprises et les dispositifs taxables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Le crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les entreprises dont le dirigeant a obtenu la délivrance du titre de maître-restaurateur entre le 15 novembre 2006 et le 31 dédembre 2017 sont susceptibles de bénéficier d’un crédit d’impôt destiné à les aider à faire face aux dépenses d’aménagement et de fonctionnement de leur établissement, telles que celles-ci sont exigées par le cahier des charges relatif à ce titre professionnel.
L’exonération d’impôt en faveur des entreprises nouvelles
Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les nouvelles entreprises situées dans certaines zones du territoire sont susceptibles de bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices au cours de leurs 24 premiers mois d’activité, voire de leurs 60 premiers mois dans certains cas, et d’un abattement dégressif pour les trois années suivantes. Mais bien entendu, elles doivent pour cela répondre à un certain nombre de conditions
Les amendes, les pénalités et autres majorations sont-elles déductibles ?
Rares sont les sociétés qui n’ont jamais de pénalités ou d’amendes à payer. Que ce soit le Code Général des Impôts, le Code du travail, le Code de la Sécurité sociale, le Code de commerce ou encore le Code de la consommation, chacun contient de nombreuses sanctions qui visent directement les entreprises ou leurs dirigeants, et auxquelles il n’est pas toujours évident d’échapper.
Ceci sans compter les rappels d’impôts ou de charges sociales, les amendes pour infractions au Code de la route, voire les dommages-intérêts à verser parfois. Bon gré mal gré, il faut bien payer ! Toutefois, s’agissant de sanctions infligées dans le cadre d’une activité professionnelle, on peut se poser la question de savoir s’il est possible de les inclure dans ses charges déductibles…
Travaux d'amélioration de la qualité énergétique : les conditions pour bénéficier du taux réduit de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux qui leur sont indissociablement liés, peuvent bénéficier du taux réduit de TVA. Cette fiche détaille les travaux concernés, ainsi que les conditions et formalités à respecter pour bénéficier de cette disposition.
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