Choisir l’impôt sur le revenu au lieu de l’impôt sur les sociétés : c’est possible !

Contenu vérifié le 6 sept. 2023

Autrefois réservée aux seules SARL constituées entre membres d'une même famille, la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes – c’est-à-dire la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur le revenu plutôt que celui de l’impôt sur les sociétés –, est désormais ouverte à toutes les SARL dès lors qu'elles répondent à certaines conditions.

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Fiches pratiques

Fiscal

SARL-EURL : 10 choses faciles à faire avant la fin de l'année pour payer moins d'impôts en 2024

La fin de l'année approche à grands pas. Et peut-être pour vous la fin de votre exercice. Dans ce cas, un petit passage en revue des différentes solutions qui vous permettront de payer moins d'impôts l'année prochaine peut s'avérer salutaire. Suivez le guide...

Fiscal

La réduction d'impôt pour souscription au capital des sociétés de presse

Cette réduction d'impôt est susceptible de profiter aux entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de certaines sociétés de presse. Mais elle ne peut s’appliquer toutefois que si l’entreprise souscriptrice est elle-même soumise à l’impôt sur les sociétés, et sous réserve qu’un certain nombre de conditions soient réunies.

Fiscal

Achat d'œuvres d'artistes vivants : les conditions pour bénéficier de la déduction fiscale

Le saviez-vous ? Une société qui achète des œuvres originales d'artistes vivants pour les exposer au public peut bénéficier d'une déduction fiscale sur le résultat de l'exercice d'acquisition et sur les quatre années suivantes. Cependant, cet avantage n'est accordé que sous réserve du respect d'un certain nombre de conditions...

Votre statut

Le crédit d’impôt pour formation des dirigeants de sociétés

Vous souhaitez améliorer votre anglais ou vos connaissances en gestion ? Ou encore vous souhaitez faire valider par un diplôme les acquis de votre expérience professionnelle ?
Dans ce cas n’hésitez pas : l’Etat vous y encourage par une aide fiscale spécifique : le crédit d’impôt pour formation des dirigeants. Cet avantage est ouvert à tous les Gérants de Sarl ou de Selarl, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires, ainsi qu’aux associés uniques d’Eurl.

Fiscal

Les frais généraux faisant l’objet d’une surveillance particulière de la part du fisc

En principe, l’Administration ne peut pas s’immiscer dans la gestion d’une entreprise. En particulier, elle ne peut pas remettre en cause le montant de ses dépenses dès lors que celles-ci sont justifiées par des pièces probantes et qu’elles sont exposées dans l’intérêt de l’exploitation.
Toutefois, certaines dépenses dérogent à ce principe et font l’objet d’une surveillance toute particulière de la part du fisc, celui-ci se réservant même le droit d'en refuser la déductibilité.

Fiscal

Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal dès lors que certaines conditions sont respectées. Cependant, on n'est pas toujours gagnant sur le plan fiscal...

Fiscal

Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art et des Entreprises du Patrimoine Vivant

Vous exercez un des 200 métiers officiellement reconnus comme "métiers de l'artisanat d'art" ? Ou votre entreprise a obtenu le label "Entreprise du Patrimoine Vivant" ? Alors vous avez probablement droit à ce crédit d'impôt.

Fiscal

Le crédit d’impôt pour investissement en Corse (CIIC)

Qu’elles relèvent de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, les PME peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt au titre de certains investissements réalisés jusqu'au 31 décembre 2027 et exploités en Corse pour les besoins d'une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole.