Les impôts à payer lorsqu'on vend ses parts sociales détenues dans une SARL ou une EURL sont de trois sortes...
Dans le cas général, non. Toutefois, cela reste possible dans certaines circonstances…
La cession de parts est désormais conclue et dûment enregistrée par les parties. Dès lors, un exemplaire de l’acte doit sans faute être déposé à la société… et c’est à partir de ce moment que commence pour le Gérant tout une série de formalités et de déclarations à effectuer.
Tout associé qui le souhaite peut louer ses parts sociales, même s’il est minoritaire. Cependant, cette location ne peut être consentie que si certaines conditions sont réunies.