Fiche pratique : quels sont les impôts à payer lorsqu'on vend ses parts ?

Contenu vérifié le 28 févr. 2024

Les impôts à payer lorsqu'on vend ses parts sociales détenues dans une SARL ou une EURL sont de trois sortes...

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Fiches pratiques

Juridique

Un associé veut quitter la société : comment ça se passe ?

Quelles que soient ses motivations (départ à la retraite, désaccord sur la politique menée, mésentente avec ses partenaires, etc.), un associé de SARL peut en principe quitter sa société à tout moment. A cet effet, trois solutions s'offrent à lui.

Fiscal

Départ en retraite : les conditions pour bénéficier de l'abattement de 500.000 €

Lorsque le Gérant prend sa retraite, la plus-value éventuellement réalisée lors de la vente de ses parts est susceptible de bénéficier d'un abattement forfaitaire de 500.000 €. Cependant le bénéfice de cet abattement est subordonné au respect de plusieurs conditions.

Votre statut

Départ en retraite : abattement de 500.000 € ou de 85 %, que faut-il choisir ?

Lorsqu’un dirigeant de société vend ses parts pour partir à la retraite, la plus-value réalisée peut, sous conditions, bénéficier d'un abattement de 500.000 €. Cependant, il existe une alternative, parfois même plus intéressante...

Fiscal

Dividendes et cessions de parts : faut-il opter (ou non) pour la flat tax ?

Le moment est venu : c'est lors du prochain dépôt de votre déclaration de revenus que vous allez peut-être devoir accepter ou refuser la flat tax. Attention : à défaut d'option de votre part, elle s'appliquera automatiquement, et il n'est pas du tout certain que vous ferez une bonne affaire…

Juridique

Les risques du recours à des associés de complaisance ou à une cession de parts en blanc

Comme son nom l’indique, l’associé de complaisance (ou homme de paille) n’a en fait aucune vocation à devenir un associé véritable. On fait généralement appel à lui dans le but de rester minoritaire tout en conservant le contrôle de la société. Toutefois, attention, ceci n’est pas sans risques.

Fiscal

Déclaration de revenus : comment déclarer une plus-value sur cession de parts

En général, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de parts d'une SARL ne figure pas sur la déclaration de revenu pré-remplie. C'est donc à vous qu'il appartient de la déclarer. Voici comment procéder...

Juridique

Les formalités en cas de cession de parts à un tiers non associé

Dans les SARL, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins la moitié des parts sociales (à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte). Toutefois, s'ils refusent de donner leur consentement, les associés peuvent être tenus de racheter les parts eux-mêmes. Voici comment cela se passe...

Fiscal

Comment donner des parts sociales à ses enfants ou à un tiers ? A quel coût ?

Que ce soit à ses enfants, à un membre de sa famille, à un autre associé ou à toute autre personne, il est tout à fait possible de donner ses parts sociales. Voici comment procéder et les éventuels impôts à payer selon votre situation.