La réponse n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Le droit à déduction de la TVA est soumis à des conditions très précises. Voici ce qu'il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc à ce sujet.
Les conditions de déduction de la TVA pour les entreprises exerçant à la fois une activité assujettie et une activité non assujettie (redevables partiels).
- Contenu vérifié le 11 déc. 2024