SARL à l'I.S. : la déduction fiscale pour investissement outre-mer

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Les SARL et EURL qui relèvent de l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire de leur résultat fiscal le montant de certains investissements qu'elles réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ou de déduire le montant des souscriptions au capital de sociétés qui réalisent de tels investissements.


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Bénéficiaires potentiels, conditions, montant, cas particulier de la rémunération du Gérant de SARL, contreparties, entrée en vigueur... Voici tous les détails sur le Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE).

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Pour les versements effectués à partir du 1er janvier 2016, le bénéfice de la réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société est subordonné au respect d'un certain nombre de conditions par la société bénéficiaire de la souscription.

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La réduction d'impôt pour souscription au capital d'une société n'est accordée que sur demande du contribuable. Celle-ci doit être effectuée sur la déclaration de revenu de l'année concernée et appuyée des justificatifs nécessaires.

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