SARL à l'I.S. : la déduction fiscale pour investissement outre-mer

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Les SARL et EURL qui relèvent de l'impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire de leur résultat fiscal le montant de certains investissements qu'elles réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, ou de déduire le montant des souscriptions au capital de sociétés qui réalisent de tels investissements.


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La liste ci-dessous répertorie toutes les communes de la métropole et des DOM classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1er juillet 2013. Elle annule et remplace les précédentes listes du 9 avril 2009, du 30 décembre 2010, du 28 décembre 2011, et du 4 décembre 2012.

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