La Déclaration Sociale Nominative (ou DSN) est désormais obligatoire pour tous les employeurs. Attention : elle nécessite un logiciel de paye compatible...
LA DSN des Gérants de SARL ou de SELARL
- Contenu vérifié le 29 juin 2022
L'établissement d'une DSN est désormais obligatoire chaque mois ou chaque trimestre pour toute entreprise qui emploie des salariés. Les Gérant(e)s de SARL et leurs rémunérations doivent également être déclarés sur ce document, mais selon des règles particulières, qui changent en outre selon que la société est assujettie à l'IS ou à l'IR, ou encore selon qu'il s'agit d'une SARL ou d'une SELARL.