Eurl à l’impôt sur le revenu : ne pas confondre déficit comptable et déficit fiscal

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Dans les Eurl qui relèvent de l’impôt sur le revenu, les déficits ne sont pas reportables sur les bénéfices des exercices suivants ou passés. Ils viennent en effet directement en déduction, sous certaines conditions, du revenu imposable de l’associé unique.
 


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Les déficits réalisés par les Sarl de famille qui ont opté pour l’impôt sur le revenu sont en principe déductibles des revenus de chaque associé. Mais là où cela se complique, c’est lorsqu’il s’agit de déterminer la quote-part revenant à chacun.
 

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Dès lors qu’elles proviennent d’une société assujettie à l’impôt sur le revenu, comme une  Eurl ou une Sarl de famille par exemple, toutes les sommes perçues par les associés de ces sociétés sont imposables différemment de celles provenant d'une société à l'I.S.

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L'associé unique d'une EURL a toute liberté pour procéder à tout moment à la fermeture de sa société. Néanmoins, dès lors qu'il s'agit d'un associé personne physique, il doit à cet effet respecter une procédure qui se déroule en trois temps : la dissolution tout d'abord, puis la liquidation, et enfin la radiation de sa société.

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