Sarl ou Eurl à l’I.S. : que se passe-t-il en cas de déficit ?

Contenu vérifié le 19 mars 2024

Votre expert-comptable vient de vous rendre votre bilan et il vous annonce un déficit. Aïe, c'est pas de chance. Néanmoins, rassurez-vous, tout n'est peut-être pas perdu...

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Fiches pratiques

Fiscal

Louer une pièce de son domicile à sa société : est-ce vraiment intéressant ?

Louer une partie de son domicile à la société dont on est le dirigeant est tout à fait légal mais à condition de respecter certaines dispositions juridiques et fiscales. Notons toutefois que, du strict point de vue fiscal, on n'est pas toujours gagnant…

Fiscal

Sarl de famille : comment répartir le déficit entre les associés ?

Les déficits réalisés par les Sarl de famille qui ont opté pour l’impôt sur le revenu sont en principe déductibles des revenus de chaque associé. Mais là où cela se complique, c’est lorsqu’il s’agit de déterminer la quote-part revenant à chacun.

Fiscal

Eurl à l’impôt sur le revenu : ne pas confondre déficit comptable et déficit fiscal

Dans les Eurl qui relèvent de l’impôt sur le revenu, les déficits ne sont pas reportables sur les bénéfices des exercices futurs ou antérieurs. Ils viennent en effet directement en déduction du revenu imposable de l’associé unique. Mais attention à cet égard à ne pas confondre déficit comptable et déficit fiscal !

Juridique

8 - Exécuter les formalités supplémentaires en cas de déficit

Fiscal

2 - Déclarer et payer le solde de l'impôt sur les sociétés

Fiscal

1 - Déterminer et déclarer le résultat fiscal de votre société

Juridique

Comment procéder au dépôt de vos comptes annuels

Dernière formalité à accomplir après la clôture de l’exercice, le dépôt des comptes annuels de votre société doit être effectué au plus tard dans le mois qui suit la date de réunion de l’assemblée annuelle, c'est-à-dire au plus tard dans les 7 mois qui suivent la clôture de l'exercice (ou dans les 8 mois en cas de dépôt par internet).
Ce dépôt est obligatoire mais, sous certaines conditions, vous pouvez demander à ce que vos comptes ne soient pas publiés.

Fiscal

Comment bénéficier de la minoration (art. 1668 du CGI) d'un acompte d'I.S. ?

Sous certaines conditions, les sociétés assujetties à l'I.S. peuvent bénéficier d'une minoration des acomptes dus au titre de cet impôt (voire d'une dispense totale de versement). Mais en pratique, que faut-il faire pour bénéficier de cet avantage ? Voici toutes les informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre...