Véhicules de sociétés : le bonus écologique prolongé mais avec quelques changements

  • Article publié le 5 juil. 2022

C’est officiel. La prolongation du bonus écologique, y compris pour les véhicules de sociétés, a été actée par un décret. Néanmoins, celui-ci contient quelques surprises de dernière minute...

Bonus écologique : ce qui change

Alors qu'il devait être diminué de 1.000 € à partir de ce 1er juillet 2022, le montant du bonus écologique reste finalement inchangé jusqu'au 31 décembre prochain.

En revanche, ce qui change c'est que l'attribution de ce bonus est désormais réservée aux seuls véhicules qui émettent 0 g de CO2/km, contre moins de 20 g auparavant.

NB : il résulte de ce changement que certains véhicules hybrides, comme par exemple le nouveau Kia Niro, le BMW X1 ou la Mercedes-Benz Classe C qui, grâce à un cycle d’homologation spécifique, étaient passés sous la barre des 20 g, ne peuvent plus désormais bénéficier du bonus maximal. Toutefois, les véhicules de ce type commandés ou dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2022 inclus, conserve ce bonus maximal si leur facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 31 décembre 2022.

Par contre, le montant d'achat ouvrant au bonus maximal est porté à 47.000 €, au lieu de 45.000 € jusqu'à présent.

Bonus écologique : le barème pour une société

Le bonus écologique peut s'appliquer aussi bien pour l'acquisition d'une voiture de société que d'une camionnette, sous réserve que le PTAC de celle-ci n'excède pas 3,5 T.

De même, le véhicule peut aussi bien être acheté que pris en LOA, mais sous réserve dans ce deuxième cas que la durée du contrat soit au moins égale à deux ans.

Par contre, le véhicule doit impérativement répondre à l'ensemble des conditions suivantes :

  • il doit être neuf ;
  • il doit émettre 0 g de CO2/km, ce qui correspond à des véhicules 100 % électriques ;
  • il ne doit pas être cédé pendant les 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru 6.000 km.

Sous ces conditions, le montant du bonus pour un véhicule de société est le suivant :

NB : pour les bénéficiaires situés en outre-mer, les montants ci-dessous sont augmentés de 1.000 €.

Voiture de tourisme

Pour une voiture de société 100 % électrique, le bonus est égal à 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 4.000 € pour un véhicule de moins de 47.000 € TTC, ou de 2.000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 47.000 € et 60.000 € TTC.

NB : pour un particulier, le bonus de 4.000 € est porté à 6.000 €, tandis que celui de 2.000 € reste identique dans les deux cas.

Au-delà de 60.000 € TTC, seules les voitures dont la source d'énergie comprend l'hydrogène, peuvent bénéficier d'un bonus égal à 2.000 €.

Camionnettes

Pour les camionnettes dont le taux d'émission de dioxyde de carbone est égal à 0 gramme par kilomètre, le montant de l'aide est fixé à 40 % du coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite 5.000 € (contre 7.000 € si le véhicule est acquis ou loué par une personne physique).

Véhicules hybrides rechargeables

A condition qu'il soit acquis neuf et pour moins de 50.000 €, et qu'il dispose d'une autonomie supérieure à 50 kilomètres, un véhicule hybride rechaergeable donne également droit à un bonus, mais à hauteur de 1.000 € seulement.

Véhicules lourds

L’achat ou la location d’un véhicule lourd (poids lourd, bus, car, petit train routier touristique) neuf fonctionnant à l’électricité et/ou à l’hydrogène permet également de bénéficier du bonus. Son montant s’élève à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 30.000 € pour un bus/car/petit train touristique et de 50.000 € pour un poids lourd.

Entrée en vigueur

Le décret indique d'ores et déjà qu’à compter du 1er janvier 2023, tous les montants ci-dessus (hors véhicules lourds) seront diminués de 1.000 €, comme cela aurait dû être le cas au 1er juillet 2022.

Toutefois il précise également que les véhicules livrés à partir du 1er janvier 2023 mais dont le bon de commande ou le contrat de location auront été signés avant le 31 décembre 2022 inclus, seront éligibles au bonus ci-dessus, mais à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 30 juin 2023.

Source : décret n° 2022-960 du 29 juin 2022, J.O. du 30.

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