Véhicules : fin du bonus écologique pour les voitures de sociétés

Economies budgétaires obligent, le Gouvernement vient de donner un sérieux coup de rabot sur certaines aides attribuées pour l'achat d'un véhicule électrique, en particulier pour les sociétés, mais aussi pour les particuliers. Néanmoins certaines sont au contraire augmentées.

Ce qui change pour les sociétés

Suppression du bonus écologique pour les voitures électriques

Pour l'acquisition d'une voiture 100 % électrique, les sociétés étaient susceptibles de bénéficier, jusqu'ici, d'un bonus égal à 27 % de son coût d'acquisition TTC, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci était prise en location, dans la limite de 4.000 € pour un véhicule de moins de 47.000 € TTC, ou de 2.000 € pour un véhicule dont le prix est compris entre 47.000 € et 60.000 € TTC.

Ce bonus est purement et simplement supprimé à partir du 14 février 2024.

Diminution du bonus pour les camionnettes neuves

Fixé jusqu'ici à 4.000 €, le bonus accordé aux personnes morales pour l'acquisition d'une camionnette électrique neuve est ramené à 3.000 €.

Augmentation du bonus "jeux olympiques et paralympiques" pour les taxis

Une aide, dite bonus jeux olympiques et paralympiques pour les taxis, est attribuée à tout titulaire d'une autorisation de stationnement ayant conclu une convention relative au transport par taxi de personnes à mobilité réduite et d'utilisateurs de fauteuils roulants, qui acquiert ou qui prend en location, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule électrique, essence ou hybride, dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 170 g/km.

A partir du 14 février 2024, cette aide est portée à :

• 22.000 € (au lieu de 16.500 €) pour un véhicule utilisant l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux comme source exclusive d'énergie ;
• 16.500 € (au lieu de 9.500 €) pour un véhicule utilisant l'essence, le gaz naturel, le GPL, l'éthanol ou le superéthanol comme source partielle ou exclusive d'énergie.

Maintien de l'aide pour une moto électrique ou un "vélo cargo"

Le bonus écologique accordé pour l'acquisition par une société d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues, ou d'un quadricycle à moteur neufs, est maintenu à hauteur de :

• 900 € si le véhicule n'utilise pas de batterie au plomb et si la puissance maximale nette de son moteur est supérieure ou égale à 2 kilowatts ;
• 100 € si l'une ou l'autre de ces conditions ne sont pas remplies.

Par ailleurs, s'agissant de l'aide à l'acquisition d'un "vélo cargo" (cycle aménagé permettant le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins de personnes en situation de handicap), est maintenue à 40 % du coût d'acquisition, dans la limite de 1.000 €, mais cette aide est également étendue à l'acquisition d'un cycle d'occasion, à condition que celui-ci soit vendu par un professionnel.

Ce qui change pour les particuliers

• Victime de son succès (50.000 commandes en 6 semaines, soit deux fois plus que prévu), le nouveau dispositif d'aide au leasing de voitures électriques, entré en vigueur le 1er janvier dernier (leasing à 100 €), est suspendu jusqu'à la fin de l'année ;
• le bonus écologique est supprimé pour les voitures particulières et les camionnettes d'occasion ;
• par ailleurs, le bonus de 5.000 € dont pouvaient bénéficier jusqu'ici les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette neuve électrique est ramené à 4.000 €. En revanche, il est porté à 3.000 € (au lieu de 2.000 €) pour les autres ménages.
• le bonus vélo est désormais ouvert aux cycles d'occasion vendus par des professionnels ;
• le montant de l'aide au leasing de voitures électriques pour les voitures particulières d'occasion est augmenté de 1.000 € ;
• la sous-location des véhicules bénéficiant de l'aide au leasing pendant la période de validité du contrat de location est interdite et sanctionnée par une amende de 1.500 € en cas de non-respect de cette interdiction.

Autres mesures concernant à la fois les particuliers et les sociétés

Prime au rétrofit

Une aide, dite prime au rétrofit électrique, dont le montant varie de 2.500 € à 6.000 €, selon le revenu et le nombre de kilomètres parcourus, est attribuée à toute personne physique majeure justifiant d'un domicile en France, dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 24.900 €, ainsi qu'à toute société justifiant d'un établissement en France, pour la transformation d'un véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible.

A partir du 14 février 2024, cette aide est étendue à la transformation d'une voiture ou d'une camionnette en véhicule hybride rechargeable.

Prime à la conversion

Les particuliers et les sociétés peuvent également, si ils mettent parallèlement en destruction un véhicule ancien, bénéficier de la prime à la conversion. Pour savoir si vous êtes éligible et combien vous pouvez espérer obtenir en vous débarrassant de votre vieux véhicule, vous pouvez utiliser le simulateur mis à disposition par le ministère de la Transition écologique.

Cependant, à partir du 14 février 2024, le montant maxima de la prime à laquelle vous avez éventuellement droit est diminué de 1.000 €.

En outre, la prime à la conversion pour l'acquisition d'une voiture particulière ou d'une camionnette Crit'Air 1 neuve est supprimée.