TPE-PME : plus que deux mois pour bénéficier du crédit d’impôt rénovation énergétique

  • Article publié le 26 oct. 2021

A l’instar des particuliers, les sociétés peuvent elles aussi bénéficier d’un crédit d’impôt lorsqu’elles réalisent certains travaux d'isolation ou autres dans leurs locaux. Mais attention : il ne vous reste plus que deux mois pour en profiter…

Ce crédit d’impôt est ouvert à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur activité (à l’exclusion des activités civiles), soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts…), qu’elles en soient propriétaires ou locataires.

Les travaux éligibles sont les suivants (sous réserve qu’ils soient réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) :

  • Isolation de combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses,
  • Pose d'un chauffe-eau solaire collectif,
  • Pose d'une pompe à chaleur (PAC)
  • Pose d'une chaudière biomasse,
  • Pose d'une ventilation mécanique,
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid,
  • Pose de systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation,
  • Et aussi, mais en outre-mer uniquement : réduction des apports solaires par la toiture ; protections des baies contre le rayonnement solaire ; climatiseur performant.
Attention : les travaux et matériels ci-dessus doivent répondre à des normes techniques précises. Voir notre fiche pratique ci-dessous.

Le montant de ce crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses engagées, dans la limite de 25.000 € par entreprise. L'assiette de la dépense éligible intégrera le montant total HT des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre et une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Par contre attention : seules les dépenses engagées (devis signé) d’ici le 31 décembre prochain pourront être admises au bénéfice de ce crédit d’impôt.

Pour plus de détails sur tous ces points, ne manquez pas de vous reporter à notre fiche pratique dédiée: