L'AFEP, l'AFIC, Croissance Plus, Le Réseau Entreprendre, le Medef... Ce sont au total une douzaine d'organisations patronales, dont le désormais célèbre mouvement Les Pigeons (#geonpi), qui ont lancé mardi soir au Gouvernement un « Etat d'urgence entrepreneurial ».
Sont directement visées par cet appel « les conséquences du projet de loi de finances pour 2013 » et , en particulier, « la mesure envisagée sur les plus-values de cession d'actions et de droits sociaux ». Voir à cet égard notre article Dividendes, cessions de parts, intérêts : tous les détails sur leur nouveau mode d'imposition.
Les signataires estiment que « le dispositif proposé affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises ».
De plus, les assouplissements proposés face à la fronde des « pigeons » ne sont pas jugés à la hauteur. « Les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l'article 6 du PLF, et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises », estime le document.
Ce projet de loi doit être examiné par les députés à partir du mardi 16 octobre.
