En matière de parts sociales et d'abattement fiscal, donner n’est pas jouer ! Même à ses enfants…
Budget 2013 : les représentants des entrepreneurs lancent un appel collectif contre la taxation des plus-values
- Article publié le 10 oct. 2012
Une douzaine d'organisations entrepreneuriales ont adressé mardi soir à destination du gouvernement un appel au retrait du nouveau dispositif de taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières, notamment de parts sociales.
L'AFEP, l'AFIC, Croissance Plus, Le Réseau Entreprendre, le Medef... Ce sont au total une douzaine d'organisations patronales, dont le désormais célèbre mouvement Les Pigeons (#geonpi), qui ont lancé mardi soir au Gouvernement un « Etat d'urgence entrepreneurial ».
Sont directement visées par cet appel « les conséquences du projet de loi de finances pour 2013 » et , en particulier, « la mesure envisagée sur les plus-values de cession d'actions et de droits sociaux ». Voir à cet égard notre article Dividendes, cessions de parts, intérêts : tous les détails sur leur nouveau mode d'imposition.
Les signataires estiment que « le dispositif proposé affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises ».
De plus, les assouplissements proposés face à la fronde des « pigeons » ne sont pas jugés à la hauteur. « Les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l'article 6 du PLF, et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises », estime le document.
Ce projet de loi doit être examiné par les députés à partir du mardi 16 octobre.
