Economie

Budget 2013 : les représentants des entrepreneurs lancent un appel collectif contre la taxation des plus-values

Ajouter aux favoris

Une douzaine d'organisations entrepreneuriales ont adressé mardi soir à destination du gouvernement un appel au retrait du nouveau dispositif de taxation des plus-values de cessions de valeurs mobilières, notamment de parts sociales.

L'AFEP, l'AFIC, Croissance Plus, Le Réseau Entreprendre, le Medef... Ce sont au total une douzaine d'organisations patronales, dont le désormais célèbre mouvement Les Pigeons (#geonpi), qui ont lancé mardi soir au Gouvernement un « Etat d'urgence entrepreneurial ».

Sont directement visées par cet appel « les conséquences du projet de loi de finances pour 2013 » et , en particulier, « la mesure envisagée sur les plus-values de cession d'actions et de droits sociaux ». Voir à cet égard notre article Dividendes, cessions de parts, intérêts : tous les détails sur leur nouveau mode d'imposition.

Les signataires estiment que « le dispositif proposé affecterait lourdement la stratégie de croissance des entreprises ».

De plus, les assouplissements proposés face à la fronde des « pigeons » ne sont pas jugés à la hauteur.  « Les aménagements envisagés en matière de seuils et de durée de détention ne remettent pas en cause fondamentalement les principes de l'article 6 du PLF, et conduisent à une impasse compte tenu de la diversité des situations des entreprises », estime le document.

Ce projet de loi doit être examiné par les députés à partir du mardi 16 octobre.


Fiscal

On efface tout et on recommence. Après la levée de boucliers qu'elle avait suscitée l'hiver dernier, la réforme du mode d'imposition des plus-values réalisées à l'occasion des cessions de parts est en passe d'être elle-même... réformée.

Lire la suite
Fiscal

Suite à la fronde de plusieurs mouvements d'entrepreneurs, le Gouvernement a assoupli son projet de loi relatif au mode de taxation des plus-values sur les cessions de parts sociales. Voici comment seront désormais imposées les cessions de parts de SARL réalisées en 2012 et à partir du 1er janvier 2013.

Lire la suite
Juridique

C’est ce que la Cour de cassation vient de rappeler dans une affaire où des associés d’une SARL avaient cédé l’intégralité de leurs parts sociales et demandé ensuite à la société le remboursement de leur compte courant d’associé.

Lire la suite