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Jurisprudence : les dividendes versés à une société associée peuvent être assujettis à cotisations

Attention : cette décision inédite de la Cour de cassation constitue un véritable bouleversement jurisprudentiel. De plus, même si elle a été prise dans une affaire concernant une SELARL, elle pourrait très bien s'appliquer à une EURL ou à une SARL.

  • Selarl
  • Article publié le 31/10/2023
  • 2 min.
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