C'est déjà un vieux serpent de mer, mais cette fois-ci, la menace semble se faire de plus en plus pressante...
SAS-SASU : dépêchez-vous de percevoir vos dividendes avant qu'ils ne soient soumis à cotisations sociales !
- Article publié le 7 mars 2017
Le régime privilégié des dividendes de SAS et de SASU (par rapport à celui des dividendes de SARL) vient à nouveau d'être dénoncé et même de faire son entrée dans la campagne présidentielle.
Rappelons que, à l'heure actuelle, les dividendes des SAS sont soumis sur le plan social au seul prélèvement de 15,5 % sur les revenus du patrimoine, tandis que ceux des associés majoritaires des SARL sont soumis pour une très large part aux cotisations RSI, soit un prélèvement compris entre 45 et 50 %.
A plusieurs reprises déjà, le Gouvernement a essayé, sans succès, d'aligner ces deux régimes, non pas en supprimant les cotisations sur les dividendes des SARL, comme l'avait suggéré le Sénat, mais au contraire en soumettant les dividendes des associés majoritaires des SAS et des SASU aux cotisations salariales.
Plus récemment, à savoir en novembre dernier, ce sont l'Inspection Générale des Finances et l'Inspection Générale des affaires sociales qui, dans un rapport très argumenté remis au Gouvernement (à sa demande), préconisaient une nouvelle fois d'élargir le périmètre d'assujettissement des dividendes aux dirigeants assimilés salariés, c'est-à-dire aux Présidents de SAS ou de SASU (mais aussi aux Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL !).
Enfin pas plus tard que ce mois-ci, c'est le RSI qui, dans un dossier de presse de près de 50 pages, dénonce « une faille actuelle de notre système de Sécurité sociale », et demande ouvertement aux candidats à la Présidentielle de « mettre fin au caractère non contributif des dividendes versés dans le cadre d’une SAS ou d’une SASU ».
Nul doute que, une fois les élections passées, et quel qu'en soit le résultat (les gouvernants passent, les administrations restent) le sujet pourrait ressurgir avec force.
Il semble donc urgent, si vous êtes en SAS ou en SASU et si vous disposez de réserves de distribution, d’anticiper une mutation qui semble inéluctable à court terme.
Ne pas oublier en effet que, si les dividendes de SAS ou de SASU doivent être soumis à cotisations, ils ne seront pas assujettis au RSI mais, comme le recommande le rapport évoqué ci-dessus, aux cotisations des salariés (part salariale et part patronale). Cela représente donc un prélèvement global avoisinant les 60 % de leur montant brut.
Dirigeants de SAS, si vous avez des distributions importantes de dividendes à faire, n'attendez pas !
