Rentrée scolaire, Coupe du monde de rugby : des bons d'achat ou des chèques cadeaux exonérés de cotisations

Rentrée scolaire

La rentrée scolaire - que ce soit à l'école, au collège ou au lycée, à l'université ou en centre d'apprentissage - est l'un des évènements pour lesquels l'employeur peut offrir des bons d'achat ou des chèques cadeaux à ses salariés sans avoir à payer de cotisations, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

• les bons d'achat délivrés à cette occasion ne doivent permettre d'acquérir que des biens en rapport avec la rentrée scolaire, comme par exemple des fournitures scolaires, des livres, des vêtements, du matériel informatique ;
• ils doivent être délivrés à une date proche de la rentrée scolaire. Autrement dit, un bon d’achat « rentrée scolaire » délivré en décembre pour une rentrée scolaire intervenant en septembre n'est pas considéré comme étant en relation avec l’évènement rentrée scolaire et n'ouvre donc pas droit à l'exonération ;
• leur montant ne peut excéder 183 € par enfant scolarisé de moins de 26 ans.

Coupe du monde de rugby

Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023, qui va débuter le 8 septembre prochain par une rencontre entre la France et la Nouvelle-Zélande, les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, sont autorisés à accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de cette compétition (ainsi qu'au titre des Jeux Olympiques et des Jeux Paralympiques de 2024).

Ces bons d’achat et cadeaux en nature sont en outre exonérés de cotisations sociales dès lors qu'ils respectent les conditions suivantes :

• les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent eux aussi provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
• le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023. Toutefois, si ce plafond est dépassé, seul le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.

Ainsi, un salarié qui reçoit en 2023 un bon d’achat pour la Coupe du monde de rugby d’une valeur de 917 €, utilisable dans les boutiques officielles, pourra à nouveau percevoir en 2024 des billets pour assister à des épreuves des Jeux olympiques dans la limite de 25 % du PASS de 2024.