Rappel : pour être exonérée, la prime Macron doit être versée d'ici le 31 mars prochain

  • Article publié le 13 mars 2019

Attention : le respect de cette date est impératif... et en plus le 31 mars, c'est un dimanche !

L’article 1er de la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales a prévu une exonération de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu au titre de primes versées par les employeurs à leurs salariés, sous réserve qu’elles respectent un certain nombre de conditions.

Parmi ces conditions, figure notamment le respect de la date limite de versement de la prime, qui est fixée au 31 mars 2019.

Le respect de cette date est impératif. Tout dépassement, même pour un versement résiduel (dans le cas où la prime aurait été versée en plusieurs fois) ferait perdre le bénéfice des exonérations de cotisations et d'impôt.

Ce délai s'applique même, selon la Direction de la sécurité sociale, aux employeurs qui ont pour pratique habituelle de verser la rémunération au cours du mois suivant celui de la période d’activité au titre de laquelle la rémunération est due.

Soyez donc très vigilants ! D'autant plus que le 31 mars tombe un dimanche !

Enfin, s'agissant des autres conditions d'exonération, n'omettez pas également de vous reporter à notre fiche pratique :