Nouvelle prime de 1.000 € : les premières précisions

  • Article publié le 16 oct. 2019

Attention : pour bénéficier des exonérations, la nouvelle prime Macron ne devra être versée qu’à partir du 1er janvier 2020 (et non pas d'ici la fin de cette année). Par ailleurs, voici les premiers détails sur les autres conditions à respecter.

Qui décide de l’attribution de la prime

Le versement de cette prime est totalement facultatif. Il peut résulter d’un accord d’entreprise ou de groupe, ou d’une décision unilatérale de l’employeur. Dans ce dernier cas, l’employeur devra informer son comité social et économique (s’il en existe un dans l’entreprise), avant le versement de la prime.

Montant de la prime

Le montant de la prime est libre, mais il doit être fixé par avance par l’employeur. Il peut être inférieur ou supérieur à 1.000 €, mais il ne bénéficie de l'exonération que dans la limite de 1.000 € par salarié.

Par ailleurs, le montant de la prime peut être modulé en fonction des critères suivants :

  • la rémunération du salarié ;
  • sa classification ;
  • la durée de travail prévue à son contrat ;
  • ou sa durée de présence effective dans l’entreprise pendant l’année écoulée. Sur ce dernier point, les congés pour maternité, paternité, adoption et éducation des enfants, sont assimilés à des périodes de présence effective.

Toutefois, dans la mesure où le projet de loi prévoit expressément que la prime doit être versée à l'ensemble des salariés (sauf ceux dont la rémunération dépasse le seuil de versement éventuellement fixé), le critère de modulation choisi ne peut aboutir, pour certains salariés, à une prime exceptionnelle égale à zéro. Il appartiendra donc à l'employeur de veiller à fixer un plancher minimal de versement quel que soit le critère retenu.

Enfin, cette prime ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en vertu de règles légales, contractuelles ou d’usage.

Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l’entreprise ou l’établissement public.

Bénéficiaires de la prime

Lorsque son versement est décidé, la prime doit bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise (ou seulement à ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond fixé par l’employeur).

Cependant, en tout état de cause, l'exonération de cette prime ne s'appliquera que pour les salariés ayant perçu au cours des douze mois précédant son versement une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du SMIC correspondant à la durée de travail prévue à son contrat.

Attention : ce seuil d'une rémunération inférieure à 3 fois le Smic pour un an sur la base de la durée annuelle implique une proratisation du Smic, notamment pour les salariés à temps partiel.

Exclusion des Gérants de SARL/EURL et des présidents de SAS ou de SASU

Le projet de loi précise également que la prime ne peut bénéficier qu’aux salariés liés à l’entreprise par un contrat de travail (ainsi qu’aux intérimaires).

Sont donc exclus tous les mandataires sociaux, y compris lorsqu'ils relèvent du régime des salariés, notamment les Gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les Présidents de SAS ou de SASU (à moins bien sûr que, parallèlement à leur fonction de dirigeant, ils exercent des fonctions techniques et bénéficient à ce titre d'un contrat de travail expressément reconnu comme tel par Pôle Emploi).

D'autre part, il est à noter que, toujours du fait de cette disposition, les primes éventuellement versées aux stagiaires sont également exclues du bénéfice de l'exonération.

Dernières conditions

Selon le projet de loi, la prime ne bénéficiera de l’exonération :

  • d’une part, que si elle est versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 ;
  • d’autre part, que si un accord d’intéressement (même d’une durée d’un an seulement) est mis en œuvre à la date de son versement. Cette dernière condition sera probablement précisée ultérieurement, mais force est de constater qu’une certaine simultanéité entre les deux devra être respectée.

A suivre...

Source : article 7 du PLFSS pour 2020 ; version du 9 octobre 2019.