Miel : de nouvelles règles d'étiquetage à partir du 1er juillet

  • Article publié le 14 juin 2022

Un décret visant à renforcer l'information du consommateur sur l'origine du miel entre en vigueur le 1er juillet prochain.

La réglementation actuelle

La règle de base, s'agissant de la commercialisation du miel, est que le ou les pays d'origine où il a été récolté doivent être indiqués sur l'étiquette.

Toutefois, il était prévu jusqu'ici que si le miel était originaire de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, cette indication du pays d'origine pouvait être remplacée par l'une des indications suivantes, selon le cas :

  • "Mélange de miels originaires de l'UE" ;
  • "Mélange de miels non originaires de l'UE" ;
  • "Mélange de miels originaires et non originaires de l'UE".

Nouvelles règles à partir du 1er juillet 2022

Désormais, on ne pourra plus se contenter de mentionner les 3 indications générales ci-dessus (simple référence à une origine UE et/ou non  UE) que si le miel n'a pas été conditionné sur le territoire national.

Au contraire, s'il a été conditionné sur le territoire national, et s'il est originaire de plus d'un Etat membre de l'Union européenne ou de plus d'un pays tiers, l'indication de chacun de ces pays d'origine devra désormais figurer sur l'étiquette.

Entrée en vigueur

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux produits qui seront étiquetés et mis sur le marché à partir du 1er juillet 2022.

En revanche, afin de permettre l'écoulement des stocks, elles ne s'appliquent pas aux produits qui ont été mis sur le marché avant le 1er juillet 2022, ni aux produits qui ont été étiquetés avant cette même date, mais sous réserve dans ce cas qu'ils aient été mis sur le marché avant le 31 décembre 2022. Pour ces produits donc, l'étiquetage reste soumis aux règles actuelles.

Source : décret n° 2022-482 du 4 avril 2022, J.O. du 6.