Les prestations pouvant être acquittées au moyen de titres CESU ont été élargies

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Désormais, les titres CESU (dont peuvent également bénéficier les Gérants de Sarl ou d’Eurl, qu’ils soient minoritaires ou majoritaires*) pourront également servir au paiement des prestations suivantes :

  • les prestations de services fournies par les établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans (crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants, centres de loisirs sans hébergement) ou les personnes organisant un accueil des enfants scolarisés en école maternelle ou élémentaire, limité aux heures précédant ou suivant la classe (garderies périscolaires) ;
  • les prestations d’aide à domicile délivrées aux ascendants bénéficiaires de l’APE par des salariés ou des organismes de serices à la personne ;
  • les frais de taxi des personnes âgées ou à mobilité réduite et titulaires de prestations sociales.

(Art. 31 de la Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, J.O. du 24).

(*) Voir les conditions dans notre dossier "La rémunération des Gérants de Sarl".

 


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Pour la troisième année consécutive, l'URSSAF vient une nouvelle fois de modifier sa position en ce qui concerne le droit des mandataires sociaux, en particulier des Gérants de SARL, à bénéficier des titres-restaurants.

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Si vous êtes Gérant minoritaire ou égalitaire et si vous utilisez la voiture de votre société à titre privé, votre avantage en nature peut être évalué de deux manières différentes. Mais êtes-vous sûr d’avoir choisi la plus avantageuse pour vous ? Sinon, il n'est pas trop tard pour changer... même pour l'année écoulée !

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