Gérants majoritaires : pour sa retraite, il faudra choisir entre la CIPAV et le RSI

  • Article publié le 23 oct. 2017

A partir du 1er janvier 2019, les Gérants qui sont actuellement affiliés à la CIPAV – caisse de retraite des professions libérales – devront choisir entre rester à cet organisme ou passer sous le régime des artisans-commerçants.

Cette disposition figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement en cours d'examen par les députés.

Des cotisations nettement plus élevées...

La CIPAV ne décolère plus : surtout parce qu'elle risque de perdre près de 500.000 adhérents (sur 550.000) mais en plus parce qu'elle considère que cela risque d'entraîner pour ses futurs ex-adhérents des hausses très importantes de leurs cotisations retraite : jusqu'à 50 %, voire 80 % selon ses calculs !

Alors qu'en est-il ?

De fait, ceux qui seraient tentés par le basculement devront bien faire leurs comptes au préalable. Aux taux actuels des cotisations, les simulations montrent que jusqu’à un niveau de revenu avoisinant 60.000 euros annuels, le passage de la CIPAV au régime des artisans-commerçants entraînera un supplément de cotisations plutôt conséquent :

Revenu annuel
(en €)

Supplément de
cotisations
%
10.000 + 312 + 14 %
20.000 + 1.977 + 60 %
30.000 + 2.366 + 43 %
40.000 + 3.977 + 61 %
50.000 + 3.443 + 44 %
60.000 + 1.632 + 16 %
70.000 - 3.334 - 20 %

Pour être tout à fait honnête, soulignons que le projet de loi prévoit également que les personnes qui demanderont à passer dans le régime RSI pourront bénéficier, à leur demande, de taux spécifiques pour le calcul de leurs cotisations de retraite complémentaire, ce qui devrait atténuer quelque peu le supplément de cotisations consécutif au basculement. Mais le problème, c'est que ce même projet de loi prévoit d'ores et déjà que ces taux spécifiques rejoindront progressivement les taux du RSI.

La retraite sera-t-elle meilleure ?

Tandis que la pension moyenne versée par les régimes de base et complémentaires des artisans et des commerçants atteint péniblement les 470 € par mois, il apparaît que celle versée par la CIPAV n'est guère plus élevée : un peu plus de 500 € par mois. Entre la peste et le choléra donc...

Bien sûr, d'ici le 1er janvier 2019, tout ceci a le temps de changer, et surtout de se préciser, mais l'affaire reste à suivre.