Gérants majoritaires : pour sa retraite, il faudra choisir entre la CIPAV et la SSI

  • Article publié le 23 oct. 2017

A partir du 1er janvier 2019, les Gérants qui sont actuellement affiliés à la CIPAV – caisse de retraite des professions libérales – devront choisir entre rester à cet organisme ou passer sous le régime des artisans-commerçants.

Des cotisations nettement plus élevées...

La CIPAV ne décolère plus : surtout parce qu'elle risque de perdre près de 500.000 adhérents (sur 550.000) mais en plus parce qu'elle considère que cela risque d'entraîner pour ses futurs ex-adhérents des hausses très importantes de leurs cotisations retraite : jusqu'à 50 %, voire 80 % selon ses calculs !

Alors qu'en est-il ?

De fait, ceux qui seraient tentés par le basculement devront bien faire leurs comptes au préalable. Aux taux actuels des cotisations, les simulations montrent que jusqu’à un niveau de revenu avoisinant 60.000 euros annuels, le passage de la CIPAV au régime des artisans-commerçants entraînera un supplément de cotisations plutôt conséquent :

Revenu annuel
(en €)

Supplément de
cotisations
%
10.000 + 312 + 14 %
20.000 + 1.977 + 60 %
30.000 + 2.366 + 43 %
40.000 + 3.977 + 61 %
50.000 + 3.443 + 44 %
60.000 + 1.632 + 16 %
70.000 - 3.334 - 20 %

La retraite sera-t-elle meilleure ?

Tandis que la pension moyenne versée par les régimes de base et complémentaires des artisans et des commerçants atteint péniblement les 470 € par mois, il apparaît que celle versée par la CIPAV n'est guère plus élevée : un peu plus de 500 € par mois. Entre la peste et le choléra donc...

Les modalités de l'option

Sous réserve qu'ils soient à jour du paiement de leurs cotisations dues au titre des assurances vieillesse et invalidité-décès des professions libérales et, le cas échéant, des majorations et pénalités afférentes, les assurés à la CIPAV peuvent demander, à partir du 1er janvier 2019 et le jusqu'au 31 décembre 2023, à être affiliés à l'assurance vieillesse des artisans et commerçants (SSI).

Cette nouvelle affiliation, qui est définitive, prend effet le 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle ils ont notifié leur décision.

Toutefois, ce changement d'affiliation n'est toujours pas possible pour le moment. Il est subordonné en effet à la parution d'un décret qui doit en fixer les modalités et qui n'est toujours pas paru à ce jour (12 décembre 2018).

Source : article 15 de la LOI n° 2017-1836 du 30 décembre 2017.