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Selarl : stabilité des cotisations invalidité-décès des Gérants et associés non salariés

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Hormis pour deux professions, qui doivent subir une légère augmentation, les cotisations invalidité-décès des professions libérales restent stables pour 2011.

Voici le barème de ces cotisations, tel qu'il vient d'être fixé par décret :

Sections professionnelles Cotisation 2011 Cotisation 2010
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 220 € 205 €
Médecins 700 € 696 €

Chirurgiens-dentistes :

  • au titre de l'incapacité permanente et du décès
  • au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

 

1064 €
 

223 €

 

idem
idem

Sages-femmes (classe A, de référence) 101 € idem
Auxiliaires médicaux 654 € idem
Vétérinaires 402,60 € idem

Experts-comptables et comptables agréés :

  • classe 1 :
  • classe 2 :
  • classe 3 :
  • classe 4 :

 

144 €
288 €
576 €
864 €

 

idem
idem
idem
idem

Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils 76 € idem
 
Source : Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, J.O. du 27.
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