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Selarl : stabilité des cotisations invalidité-décès des Gérants et associés non salariés

Hormis pour deux professions, qui doivent subir une légère augmentation, les cotisations invalidité-décès des professions libérales restent stables pour 2011.

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Selarl

Article publié le 27/12/2011

Voici le barème de ces cotisations, tel qu'il vient d'être fixé par décret :

Sections professionnelles	Cotisation 2011	Cotisation 2010
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires	220 €	205 €
Médecins	700 €	696 €
Chirurgiens-dentistes : au titre de l'incapacité permanente et du décès au titre de l'incapacité professionnelle temporaire	1064 € 223 €	idem idem
Sages-femmes (classe A, de référence)	101 €	idem
Auxiliaires médicaux	654 €	idem
Vétérinaires	402,60 €	idem
Experts-comptables et comptables agréés : classe 1 : classe 2 : classe 3 : classe 4 :	144 € 288 € 576 € 864 €	idem idem idem idem
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils	76 €	idem

Source : Décret n° 2011-1956 du 23 décembre 2011, J.O. du 27.

Les majorations pour paiement tardif de cotisations ne sont pas déductibles (sauf pour les BNC)

Selarl : les droits de vote des associés peuvent-ils être différents de leurs droits dans le capital ?

Interrogé sur la question de savoir si, dans une SELARL, il était possible de prévoir une clé de répartition différente entre les droits de vote et les droits dans le capital, voici la réponse officielle que vient de faire le Ministère de la justice à ce sujet...

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Ces simplifications se rapportent à la détermination de la valeurs des parts sociales qui doivent être cédées. Elles se rapprochent de celles qui avaient été adoptées l'année dernière pour les sociétés civiles professionnelles.