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Gérant salarié : vos indemnités journalières d'arrêt maladie sont revues à la baisse

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Si vous êtes Gérant minoritaire ou égalitaire, vous êtes en principe salarié. Dès lors, vous êtes concerné(e) par ce récent décret qui diminue le montant des indemnités de la Sécurité sociale à compter du 1er janvier 2012.

Jusqu'au 31 décembre dernier, l'indemnité journalière versée par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'un arrêt maladie, y compris à un Gérant minoritaire, était calculée sur la base des trois derniers salaires précédant l'arrêt de travail, ceux-ci n'étant toutefois retenus que dans la limite du plafond de la sécurité sociale, soit dans la limite de 2.946 euros par mois en 2011.

Ce qui a changé

Désormais, c'est-à-dire pour les arrêts de travail pour maladie ayant débuté à compter du 1er janvier 2012, le plafond ci-dessus est ramené à 1,8 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail (151,67 h).

Ainsi, pour un mois complet, et en tenant compte du SMIC horaire actuel de 9,22 €, le salaire mensuel ne sera plus retenu que dans la limite de 2 517,06 € (au lieu de 3 031 € selon l'ancienne règle).

Nota : le SMIC pris en compte à cet égard est celui des trois payes antérieures à la date d'interruption de travail.

Une baisse des IJSS

Le changement ci-dessus a pour effet mathématique de diminuer le montant des IJSS que perçoivent les Gérants salariés dont la rémunération mensuelle brute est supérieure 1,8 SMIC. Pour eux en effet, le montant maximal de chaque indemnité journalière est désormais plafonné aux montants suivants :

  • 1/730 de 1,8 SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail, soit 41,38 € au 1er janvier 2012 (au lieu de 49,82 € avec les anciennes règles) ;
  • à compter du 31e jour d'arrêt de travail pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 1/547,5 de 1,8 SMIC, soit 55,17 € au 1er janvier 2012 (au lieu de 66,43 € avec les anciennes règles).

La maternité et l'accident du travail ne sont pas concernés

Les changements ci-dessus ne s'appliquent pas au calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, ni à celles versées durant les congés de maternité, de paternité, ou d'adoption, ni pour le calcul du capital décès.

Enfin, cette réforme ne s'applique pas non plus au calcul des indemnités journalières d'un Gérant majoritaire.

Sources : Décret 2011-1957 du 26 décembre 2011, JO du 27 ; Circulaire DSS/SD2 n° 2011-497 du 30 décembre 2011

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