Gérant(e)s majoritaires : forte augmentation de vos cotisations à la CIPAV

  • Article publié le 2 janv. 2023

Depuis le 1er janvier 2023, c'est l’Urssaf qui collecte les cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels adhérents à la Cipav.

Désormais donc, en tant que professionnel libéral adhérent à la Cipav, vous n’aurez plus qu’un seul interlocuteur – et un seul échéancier – pour l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales personnelles.

La périodicité et le moyen de paiement utilisés à partir du 1er janvier 2023 seront ceux déjà utilisés actuellement avec l’Urssaf, mais il sera néanmoins possible d'en changer d'ici la fin de l'année (selon une procédure qui devrait être précisée d'ici là).

Par contre, le Conseil d’administration de la Cipav a également souhaité aligner les modalités de calcul des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès sur celles de la retraite de base, "afin de garantir la constitution d’un socle de droits plus complet".

Cotisation de retraite complémentaire CIPAV

Ancien barème

Jusqu'ici, les cotisations de retraite complémentaire CIPAV étaient réparties en 8 classes ; selon votre tranche de revenus professionnels, vous releviez de l’une de ces classes de cotisations et deviez régler le montant forfaitaire correspondant. Le tableau ci-dessous rappelle le montant de la cotisation qui était due en fonction des revenus d’activité :

Revenus nets d'activité en 2022

Montant de la cotisation

Jusqu'à 26 580 €

Classe A : 1 527 €

De 26 581 € à 49 280 €

Classe B : 3 055 €

De 49 281 € à 57 850 €

Classe C : 4 582 €

De 57 851 € à 66 400 €

Classe D : 7 637 €

De 66 401 € à 83 060 €

Classe E : 10 692 €

De 83 061 € à 103 180 €

Classe F : 16 802 €

De 103 181 € à 123 300 €

Classe G : 18 329 €

123 301 € et plus

Classe H : 19 857 €

Nouveau barème à partir du 1er janvier 2023

Désormais, les cotisations  ne sont donc plus forfaitaires, mais proportionnelles au revenu d’activité. Voici le  le nouveau barème applicable à compter du 1er janvier 2023.

CotisationBase de calculTaux
Retraite complémentaire Revenu inférieur ou égal à 43.992 € (Pass 2023) 9 %
Revenu compris entre 43.992 € et 131.976 € (entre 1 et 3 Pass 2023)* 22 %
* A partir du 1er janvier 2024, le taux de 22 % s'appliquera sur la part du revenu comprise entre 1 et 3,5 Pass, et entre 1 et 4 Pass à compter du 1er janvier 2025.
Attention : la possibilité de surcotisation ou de réduction, voire de suppression pour les revenus inférieurs à 6.170 €, de la cotisation de retraite complémentaire n'existe plus.

Cotisations invalidité-décès CIPAV

Là encore, la cotisation invalidité-décès due à la CIPAV était forfaitaire, le cotisant ayant le choix entre 3 tarifs :

  • Classe A : 76 €
  • Classe B : 228 €
  • Classe C : 380 €

Tandis que, désormais, la cotisation est fixée à 0,5 % du revenu, avec une assiette minimum égale à 37 % du Pass, soit 16.277 € en 2023, et une assiette maximum égale à 1,85 Pass, soit 81.385 € en 2023.

Au final donc, la cotisation invalidité-décès ne peut être inférieure à 81,39 € par an, ni supérieure à 407 €.

Les gagnants et les perdants de la réforme de la CIPAV

En fonction de votre revenu annuel, voici un comparatif du montant des cotisations de retraite complémentaire due à la CIPAV avant et après la réforme intervenue le 1er janvier 2023 :

Revenu annuel Avant Après Variation
0 0 0 -
12000 1527 1080 - 29 %
24000 1527 2160 + 41 %
36000 3055 3240 + 6 %
48000 3055 4841 + 58 %
60000 7637 7481 - 2 %
72000 10692 10121 - 5 %
84000 16802 12761 - 24 %
96000 16802 15401 - 8 %
100000 16802 16281 - 3 %
125000 19857 21781 + 10 %
131976 et + 19857 23316 + 17 %

Pour ce qui concerne la cotisation invalidité-décès, les augmentations sont encore plus spectaculaires en pourcentages:

Revenu annuel Avant Après Variation
de 0 à 16277 76 81 + 7 %-
24000 76 120 + 58 %
36000 76 180 + 137 %
48000 76 240 + 216 %
60000 76 300 + 295 %
72000 76 360 + 374 %
81385 et + 76 407 + 435 %

Source : Décret n° 2022-1746 du 26 décembre 2022, J.O. du 31