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Financement : 500 millions d'euros pour soutenir la trésorerie des TPE-PME

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Votre société rencontre des difficultés de trésorerie ? (Re)prenez rendez-vous avec votre banquier. Grâce à la nouvelle garantie d'OSEO, mise en place le 3 janvier dernier, il pourrait être mieux disposé à vous aider.

Alors que c'était l'une des dispositions phares (avec le CICE) du Pacte national pour la croissance la compétitivité et l'emploi, le ministre des finances vient de faire savoir qu'elle est désormais entrée en vigueur officiellement, et qu'elle peut être sollicitée sans attendre par les TPE et les PME auprès de leur agence bancaire.

Un fonds de garantie de 500 millions d'euros

Cette disposition, c'est la mise en place d’un nouveau dispositif de garantie publique, un fonds de 500 millions d'euros, pour faciliter la délivrance de crédits de trésorerie aux TPE et aux PME :

  • soit par l'octroi de nouveaux concours bancaires ;
  • soit par la consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme, mais à condition dans ce deuxième cas que les crédits de consolidation s'accompagnent d'une augmentation ou, au moins, d'un maintien des concours bancaires globaux.

Entreprises éligibles

Cette garantie s’adresse à toutes les TPE ou PME, quelle que soit leur activité ou leur date de création, qui rencontrent ou prévoient de rencontrer des difficultés de trésorerie d’origine non structurelles.

Concours pouvant être garantis 

Peuvent être garantis, à hauteur de 50 ou 70 % de leur montant, les crédits dont la durée normale est comprise entre 2 et 7 ans et qui ont pour objet :

  • soit de financer l’augmentation du besoin en fonds de roulement,
  • soit de consolider les crédits court terme existants.

Par ailleurs, sont également éligibles :

  • les prêts personnels aux dirigeants pour réaliser des apports en fonds propres à l’entreprise ;
  • les opérations de cession-bail immobilières, avec une durée pouvant être portée jusqu’à 15 ans.

Par contre, le plafond de risques maximum (encours toutes banques confondues) pour une même entreprise ou un même groupe d'entreprises est limité à 1,5 million d'euros.

Sources : Communiqué du 3 janvier 2013 du Ministère des finances ; Informations complémentaires Oséo.
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