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Créateurs d'entreprises : baisse surprise des cotisations forfaitaires de la deuxième année

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Désormais, les cotisations forfaitaires de la première et de la deuxième année d'activité seront calculées sur une seule et même base.

C'est une petite révolution sachant que, pour tout créateur d'entreprise qui relève du RSI, y compris les Gérants majoritaires et associés uniques de SARL et d'EURL, les cotisations des deux premières années civiles d'activité étaient jusqu'ici calculées sur un revenu forfaitaire égal à :

  • pour la première année : 19 % du plafond de la sécurité sociale de la première année ;
  • pour la deuxième année : 27 % du plafond de la sécurité sociale de la deuxième année.

Il en résultait une augmentation de près de 50 % des cotisations entre la première et la deuxième année, augmentation d'autant plus difficile à supporter qu'elle débutait dès le 1er janvier de l'année suivant celle de la création. Ainsi, un indépendant qui débutait son activité le 1er décembre d'une année N se voyait appliquer le tarif de la deuxième année dès le mois suivant.

Ce qui change :

Ce principe des cotisations forfaitaires est maintenu mais, dorénavant, les cotisations de chacune des deux premières années civiles seront calculées sur la même base, à savoir 19 % du plafond de la sécurité sociale en vigueur la première année d'activité (par exemple : 7.453 € en 2017).

Toutefois attention : ces nouvelles dispositions ne concernent que les créations et reprises d'entreprises intervenues à compter du 1er janvier 2017. Autrement dit, les créateurs et repreneurs d'entreprises qui ont débuté leur activité l'année dernière continue cette année de payer les cotisations forfaitaires de la deuxième année sur la base de 27 % du plafond de la sécurité sociale.

Par ailleurs, il ne faut pas oublier que ces cotisations forfaitaires des deux premières années sont des cotisations provisionnelles. Cette baisse pourra donc dans certains cas entraîner une régularisation de la troisième année plus importante encore qu'elle ne l'est déjà aujourd'hui.

Source : art. 1er du décret n° 2017-301 du 8 mars 2017, J.O. du 10.
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