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« Coup d’accordéon » : quand l'Administration redresse un contribuable… qui a payé trop d'impôt !

Dans une affaire récente, le Comité de l'abus de droit a reconnu qu'une opération de réduction de capital suivie d'une augmentation (« coup d’accordéon ») était en l'espèce une manœuvre artificielle... mais il a refusé le redressement ! La raison ? La contribuable avait en fait payé plus d'impôt que la voie légale n'aurait exigé. Double peine : l’Administration a maintenu son redressement.

Fiscal

Article publié le 17/11/2025
3 min.

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